Connexion
/ Inscription
Mon espace

L’économie digitale face à ses défis fiscaux

ABONNÉS

L’analyse de Vanesa Casadas, économiste chez BBVA Research

A mesure que l’économie digitale se développe, de nouveaux défis se présentent. Dans cet environnement en mutation, les régulateurs doivent trouver des solutions garantissant l’équité fiscale sans freiner la concurrence.

L’économie digitale bouleverse les modèles économiques. Cela signifie que les règles et concepts anciens qui ne s’adaptent pas à cette nouvelle réalité doivent être revus en profondeur. Ce nouvel environnement présente bien des avantages, en offrant plus de choix aux clients et une concurrence accrue. Mais il entraîne aussi des effets pervers comme une imposition plus faible et une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises locales, les clients ayant accès aux produits et services d’entreprises digitales domiciliées à l’étranger où elles paient moins d’impôts.

Les nouveaux business model et canaux de distribution impliquent une redéfinition des impôts directs et indirects qui s’avèrent inopérants dans la plupart des cas. Il est en effet difficile de déterminer quelle administration fiscale est légitime pour prélever l’impôt. Ces vides juridiques au niveau international réduisent les ressources disponibles des Etats et facilitent le transfert des bénéfices dans les paradis fiscaux. Pour l’OCDE, il s’agit de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS en anglais). Cette institution a préparé un plan d’action qui revoit l’organisation de la fiscalité afin de parvenir à un consensus sur la meilleure façon de s’attaquer au problème. Ses conclusions montrent la nécessité de redéfinir comment doivent être mis en place les impôts directs et indirects, en suivant strictement les principes de cohérence, neutralité, efficience, certitude et simplicité, efficacité et légitimité, flexibilité, compatibilité et consensus.


Comment taxer les entreprises d’e-commerce ?

Les impôts directs visent les entreprises qui sont résidentes dans un pays donné. Pour déterminer où elles devraient s’acquitter de leurs impôts, elles utilisent le concept de résident permanent. L’un des plus grands défis est de déterminer où est réellement réalisé le business digital pour pouvoir l’imposer équitablement. Un bon exemple de ce mécanisme utilisé par les entreprises d’e-commerce est celui d’un fournisseur d’accès à internet qui réalise la majorité de son activité dans le pays où il facture ses services à ses clients mais qui utilise des entrepôts locaux pour livrer ses clients. L’entrepôt peut-il être considéré comme un lieu imposable ? Ce type de questions révèle la nécessité d’une nouvelle définition du concept de résident permanent, une définition qui prendrait en compte les nouveaux modes de régulation découlant de l’économie digitale : connexion, données et type de revenus.

Dans le cas des impôts indirects, il s’avère nécessaire de revoir les concepts traditionnels. L’une des solutions principales pour lesquelles un consensus a été trouvé est que pour les services issus de l’économie numérique, le lieu d’imposition devrait être celui où le produit (ou le service) est consommé. Cette situation appelle d’autres questions supplémentaires, comme celle de savoir à qui incombe la responsabilité de collecter l’impôt et quels mécanismes peuvent être utilisés en matière de conformité et paiement des dites obligations. A cet égard, il est prévu de remettre en cause les exemptions fiscales que de nombreux pays appliquent sur les biens qui échappent aux douanes, étant donné que les coûts administratifs liés à la collecte dépassent le montant récupéré. Jusqu’à présent, ce n’était pas un problème majeur mais l’essor du e-commerce a révélé l’importance de trouver des solutions.
D’une part, on pourrait considérer ces exemptions comme de la concurrence déloyale vis-à-vis des acteurs nationaux. Mais, d’autre part, les revenus de la TVA ont été durement impactés et les régulateurs cherchent de nouvelles solutions pour améliorer la collecte fiscale aux frontières, en la rendant moins onéreuse.

Cependant, la plus grande inquiétude survient quand des actifs immatériels sont fournis au-delà des frontières, tels que la vente de contenus digitaux ou d’applications, dans la mesure où ces services n’arrivent pas dans un pays donné en passant par les douanes et peuvent être vendus directement au consommateur final sans intermédiaire basé dans le pays. Dans de tels cas, les recommandations de l’OCDE sur le e-commerce précisent bien que le fournisseur de contenus enregistre, collecte et paye la TVA conformément aux lois appliquées dans la région où se trouve le client. Ce principe rend le processus de vente à l’étranger plus compliqué mais cela favorise aussi une concurrence plus juste.

https://www.bbvaresearch.com/en/

Soyez acteur de la finance responsable ! 

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
[Etude] Vos corvées vous rendent plus sympathique que vos « talents innés »

Une étude de la Cass Business School (City University of London) affirme que le fait de mettre l'accent sur la notion d'effort plutôt que de talent naturel permet de faire meilleure impression lors d'un premier rendez-vous Les personnes devant faire bonne impression lors de rendez-vous galants ou d'entretiens d'embauche doivent mettre en exergue le dur labeur et les efforts consentis pour expliquer leur succès, d'après une étude récente de la Cass Business School. Dans l'étude intitulée...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les Européens veulent consommer plus local et responsable

Avec une croissance qui s'essouffle et des perspectives moins favorables pour 2019, la prudence grandit chez les consommateurs européens. Mais un autre mouvement se fait jour : ils se tournent de plus en plus vers une consommation plus locale considérée comme plus responsable. Tels sont les deux grands enseignements de la nouvelle édition de L'Observatoire Cetelem qui, depuis plus de 30 ans, décrypte et analyse les modes de consommation des ménages en Europe. Cette étude intitulée « Think local,...

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
Esteval Infos - 8 février 2019

Au sommaire de nos publications cette semaine, 58 articles (accès libre et accès abonnés) dont : Lancement du fonds Candriam Equities L Oncology Impact Dette émergente : une classe d'actifs attrayante pour 2019 Comme chaque mois, retrouvez nos sélections de produits d'investissement : Notre liste de fonds de boutiques revient en territoire positif Notre liste diversifiée rebondit de 2,3 % sur un mois       Une fin d'année 2018 solide pour le marché locatif des bureaux...

BE - Culture & Société
ABONNES
Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ?

A l'heure du grand débat national, les Français réaffirment leur désir de privilégier les énergies renouvelables pour l'avenir du pays. L'engagement des Français est important sur cette thématique, puisque 67% estiment qu'il leur revient également d'agir à leur échelle. L'amélioration énergétique de leur logement figure parmi les actions les plus citées, devant les changements de comportement en matière de déplacements, mais derrière les résolutions en faveur d'une consommation plus responsable...