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Consultation publique de l’AMF sur la suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif

ER - Acteurs du secteur financier
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En marge de sa participation au groupe de place « FROG » pour améliorer la visibilité et la distribution des fonds français à l’international, l’AMF s’interroge sur l’opportunité de conserver la notion de « classifications AMF » des OPC qui n’existe que pour les fonds français.

L’AMF lance une consultation publique sur le sujet jusqu’au 29 juillet 2016, dont le document est accessible via : 
http://www.amf-france.org/Publications/Consultations-publiques/Archives.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fcaa3239e-ee4b-4c47-9bed-36a3b82837be

Introduites en France en 1985, les classifications dites « AMF » avaient pour objectif d’aider les investisseurs à distinguer les stratégies de gestion des véhicules en fonction de la nature principale de leurs investissements (actions, obligations ou court terme) et des zones géographiques couvertes (France ou étranger). Ces classifications ont évolué dans le temps et ont ensuite été étendues à certains fonds d’investissement alternatifs (FIA).

Or, si le maintien de ces classifications pourrait se justifier par leur caractère pédagogique, l’AMF constate aujourd’hui que :
- ni le futur document d’informations clés des produits d’investissement issu du règlement européen PRIIPS (Packaged retail investment and insurance products), ni aucune autre réglementation européenne, ne prévoit l’affichage d’une classification (hors monétaires)
- les réseaux et les plateformes de distribution développent souvent leur propre classification de gamme d’OPC qui ne suit pas forcément celle de l’AMF
- une majorité des OPC récemment agréés par l’AMF relèvent de la catégorie « diversifiés » qui ne donne finalement pas une information précise à l’investisseur
- parmi les OPC proposés en France par les distributeurs et les plateformes figurent des produits français mais aussi des produits étrangers qui n’affichent pas de classification
- le règlement PRIIPS et la directive MIF 2 viendront, par ailleurs, renforcer la bonne information des investisseurs.

Soucieuse d’accompagner au mieux les acteurs de la gestion d’actifs, tout en veillant à la bonne information des investisseurs, l’AMF consulte sur les propositions suivantes :
- La suppression de la notion de « classification » des instructions de l’AMF ;
- Le maintien des « classifications AMF » pour une utilisation à titre optionnel, à l’exception de la classification « diversifiés » qui serait définitivement supprimée car son intitulé peut se révéler trompeur pour l’investisseur.

Par ailleurs, les classifications des fonds monétaires et monétaires court terme, qui relèvent de la recommandation publiée par CESR en date du 19 mai 2010, seraient en tout état de cause maintenues.

Les contributions à cette consultation publiques doivent être transmises à l’AMF d’ici le 29 juillet 2016, à directiondelacommunication@amf-france.org

 

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