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La Compagnie des CGPI commente la lettre de l'AMF à Monsieur le Président de la République

ER - Acteurs du secteur financier
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La Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants a pris connaissance avec le plus vif intérêt du courrier, daté du 2 mai, de Monsieur Gérard Rameix, Président de l’AMF, à Monsieur François Hollande, Président de La République, en accompagnement du Rapport annuel de l’AMF 2015. La Compagnie adhère à cette démarche.

Il lui semble simplement que l’AMF « se mord parfois la queue », si on nous autorise cette expression.

C’est le cas avec ses deux missions souvent antinomiques : développer les Marchés financiers et donc "pousser" clients et conseillers à de nouveaux produits en faveur des entreprises les plus fragiles (PEA-PME, Contrats d’assurance Génération Vie) ou plus anciens (FIP, FCPI, Girardin, etc.),  et protéger les mêmes clients. Et ceci, même si elle remplit très bien cette dernière mission. Elle n’est d’ailleurs pas le seul Régulateur dans ce cas.

En matière de développement des crédits et aides aux entreprises dont celles aux PME-PMI, la Compagnie rappelle les propositions qu’elle a formulée lors de réunions publiques organisées par l’AMF, le Patronat et divers acteurs, ou ses courriers, comme par exemple ceux à Monsieur le Président de la République (5 avril 2015, aides aux PME PMI), à Madame Ségolène Royal (30 mars 2015 , aide aux entreprises développant les énergies renouvelables, ENR),  à Monsieur Gérard Mestrallet, Président de Paris Europlace (16 juillet 2015, comment développer le marché ?), ensemble de courriers que nous tenons à disposition de toutes les personnes intéressées.

Trois de ces propositions :
- Ré ouvrir le Marché obligataire (titres vifs) aux épargnants, dont ils ont été écartés depuis des dizaines d’années en faveur de fonds dont la non échéance fausse l’intérêt de cet investissement.
- Créer une loi que nous qualifions de Scrivener qui protège investisseurs et conseillers contre les scandaleux abus de la requalification fiscale. Les uns comme les autres acceptant les risques économiques d’un investissement en actions, y compris des entreprises de très petites tailles, mais pas les errances ou de l’Administration.
- Donner à ces spécialistes que sont censés être les CIF et à leur clients les mêmes droits que les conseillers et même souvent les guichetiers ont chez les PSI, dont les banques : la Réception Transmission d’Ordres de titres vifs.

L’AMF a aussi à faire face à deux défis majeurs : Le Financement participatif et ses dizaines de scandales à venir et la FINTECH pour sa partie vente en ligne, qui génèrera, elle aussi, nombre d’incidents, puisqu’elle ne subit pas et ne subira pas avant quelques années les contraintes que doivent observer les CGPI CIF.

Enfin, pour l’inquiétude qui est la sienne, l’AMF a totalement raison : les Membres du Collège et du Comité des sanctions doivent majoritairement être issus des professions sous contrôle, notamment pour une question de compétence et de connaissance des Clients et des Professionnels.

La Compagnie rappellera simplement les contraintes souvent stupides qu’imposent aux CGPI, mais aussi à leurs concurrents des banques, des sociétés de gestion et des compagnies d’assurance, les  Fonctionnaires et Législateurs, Régulateurs parfois, français et européens, au nom de la (fausse) protection de l’Epargnant accouplée au principe de précaution en matière de conflit d’intérêt.

 

Jean-Pierre RONDEAU

Président

La Compagnie des CGPI

 

www.lacompagniedescgpi.fr

 

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