Connexion
/ Inscription
Mon espace

Fiscalité agricole : des mesures de simplification adoptées

BE - Entreprises & initiatives
ABONNÉS

L’Assemblée Nationale a enfin adopté des mesures permettant de rendre la fiscalité agricole mieux adaptée à la gestion des risques, plus simple, plus lisible et plus favorable à l’investissement.

1/ Protection contre les risques climatiques, sanitaires et économiques : la déduction fiscale pour aléas (DPA), déjà renforcée fin 2012 et fin 2014, est adaptée pour une utilisation encore plus souple et attractive. La caractérisation d’un aléa est ainsi simplifiée et les modalités de réintégration des sommes mises en réserve sont assouplies.

2/ Soutien à l’investissement pour renforcer la compétitivité de l’élevage : la mesure votée d’amortissement accéléré vise à soutenir le financement des investissements dans des bâtiments d'élevage et à accompagner les éleveurs engagés dans des projets d'accroissement de leurs capacités de stockage des effluents d'élevage au regard des obligations de mise en conformité avec la directive Nitrate.

3/ Simplification et modernisation de la fiscalité agricole : adoption de la mise en place d’un nouveau régime de micro-bénéfice agricole, en lieu et place du forfait agricole. Avec un abattement favorable de 87%, ce régime est plus simple, plus juste dès lors qu’il tient compte des revenus réellement perçus par les agriculteurs. Cette réforme met ainsi fin à un système dans lequel cohabitaient environ 8 000 forfaits publiés tous les ans, qui n’avaient plus de lien avec la réalité, et dont les coûts de gestion étaient disproportionnés. La mise en place de la réforme s’étalera progressivement sur 4 ans. Les économies de gestion ainsi réalisées permettront d’alimenter un fond d’accompagnement de la réforme, réalisée à coût nul.

http://www.economie.gouv.fr/

 

Lectures du moment, tribunes d'experts, management et entrepreneuriat...

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
Etat des lieux du coworking en Ile-de-France

Accroissement du nombre de travailleurs indépendants, essor de la digitalisation et du télétravail, nouvelles générations plus mobiles et en quête d'autonomie… le coworking répond aux multiples enjeux posés par la transformation des modes de travail, ainsi qu'aux stratégies d'entreprises de plus en plus soucieuses de flexibilité... Le phénomène est en pleine expansion depuis 2015 sur le marché immobilier des bureaux. Knight Frank dresse le bilan de la situation en Ile-de-France. Un phénomène...

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
4 salariés sur 10 se plaignent d'un mauvais équilibre vie pro / vie perso

75% des salariés européens préfèrent garder bien distinctes et séparées leur vie professionnelle et leur vie personnelle, selon l'étude « Révélez vos talents » d'ADP (Automatic Data Processing). L'étude, qui a interrogé plus de 2 500 travailleurs en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume Uni, a conclu que, malgré ces préférences, près d'un tiers (31%) de ces salariés ne pensent pas avoir un bon équilibre vie professionnelle - vie privée dans leur situation actuelle. Les...

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
Depuis 2017, les tensions géopolitiques augmentent les pertes associées au risque politique

Willis Towers Watson et Oxford Analytica publient leur enquête annuelle* sur le risque politique. Selon les résultats de cette enquête, les préoccupations géopolitiques grandissantes provoquent une augmentation des risques politiques. Ainsi 55% des entreprises internationales générant un CA supérieur à 1 Md$ ont vécu au moins une perte liée au risque politique supérieure à 100 M$. L'étude souligne par ailleurs le phénomène selon lequel les crises économiques vécues par les marchés émergents...

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
« GO ! Épargne entreprise », une offre d'épargne salariale pour les PME et les ETI

Lancée par le Groupe Henner, Cedrus Partners et Sanso IS, en partenariat avec l'assureur AXA, cette nouvelle offre se distingue par sa transparence et sa simplicité d'utilisation. Elle englobe 3 solutions d'investissement intégrant une composante liée au développement durable. Sans droits d'entrée ni frais de tenue de compte pour les salariés concernés, ce nouveau dispositif d'épargne salariale a pour vocation d'être clé en main pour les entreprises. Voté en première lecture à l'Assemblée en...