Les Notaires d’Europe ouvrent aujourd’hui un site web d’information à l’attention des citoyens : « Acheter un bien immobilier en Europe » www.jachetemonlogement.eu. Ce site met à disposition des fiches d’information, en français et en anglais, expliquant comment acheter un bien immobilier dans les pays connaissant le système notarial, soit 22 pays au sein de l’UE.
Facile d'accès et basé sur des questions concrètes, ce site est un outil pratique destiné aux consommateurs. Il leur permet de comprendre le déroulement d’une transaction immobilière en fonction du droit national applicable. Informations disponibles en trois parties :
1) La préparation du contrat et ses différentes étapes (accord initial, financement et ses garanties, informations relatives à l’immeuble et aux personnes)
2) La signature du contrat de vente entre les parties
3) L’exécution de ce contrat (transfert de propriété, paiement du prix et des taxes, remise des clefs, publication du titre de propriété dans les registres fonciers).
En Europe, 2,5 millions de propriétés immobilières appartiennent à des personnes qui résidant dans un autre Etat que celui où se trouve le bien et plusieurs millions d’Européens n’habitent plus dans leur pays d’origine. Or, que ce soit pour l’achat d’une résidence secondaire, un placement ou une expatriation, l’achat d’un bien immobilier en Europe reste une opération complexe.
Maitre Jean Tarrade, Président du CNUE*, précise : « Avec ce site, les Notaires d’Europe offrent une source d'information fiable et concrète facilitant les transactions immobilières transfrontalières au sein de l’UE. En outre, et pour simplifier les démarches des citoyens, nous avons mis en place la plateforme de collaboration en ligne EUFides, permettant aux notaires européens de coopérer entre eux dans le traitement des dossiers transfrontaliers et, ainsi, aux citoyens d’acheter plus facilement - et surtout avec plus de sécurité - un bien immobilier en Europe. »
*CNUE (Conseil des Notariats de l'Union Européenne), qui regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne, est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’UE.
http://www.jachetemonlogement.eu/
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