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Quelques idées qui transcendent les principaux réflexes pour réduire sa fiscalité.

Olivier Rozenfeld, Président du Groupe Fidroit,  livre son analyse et ses conseils pour limiter l’impact des nouvelles mesures fiscales.

Le plafonnement des niches fiscales obligera à élargir le champ de nos réflexions stratégiques en fonction des évolutions législatives annuelles.

1- Que faut-il éviter de faire ? Quelques astuces 

a)  Ne pas vendre en 2012 :

- ses biens immobiliers : maintien du taux de taxation à 19% avec abattement pour durée de détention avec bénéfice supplémentaire d’un abattement de 20% sur la plus-value calculée au profit de l’IR (inapplicable pour la base imposable aux prélèvements sociaux)

- son portefeuille titres : en 2013, le régime des Plus-values mobilières pourrait pour certains être plus favorable compte-tenu du régime de l’abattement combiné au régime du barème progressif.

b) Ne pas systématiquement rattacher ses enfants au foyer fiscal : l’avantage fiscal sera ramené de 2 336 à 2 000€ par demi-part supplémentaire. Au regard de sa tranche marginale, il pourrait être plus favorable de verser une pension alimentaire (jusqu’à 5698€) et de détacher son enfant du foyer.

c) Ne pas nécessairement se marier pour doubler le plafond de 10 000€ prévu pour les niches fiscales. A ce titre, des concubins seront mieux traités.

d) Garder en tête que trois régimes de défiscalisation sont préservés et être activés ultérieurement : Sofica (investissements cinématographiques) et Malraux (restauration d’immeubles) qui sont hors plafonnement, ou Girardin relevant de l’ancien barème. Pour les autres, il faut d’agir en 2012 pour bénéficier des plafonds actuels en profitant en priorité de ceux qui prennent fin ou dont les effets sont immédiats.

2- Que faut-il faire avant de subir une hausse ? 

a) Distribuer pour ne pas rendre cotisables les dividendes des gérants de SARL : à partir de 2013, ils seront traités comme des revenus d’activité dés que leur montant excèdera 10% du montant des capitaux propres.

3- Que faut-il faire avant le 31 décembre 2012 pour réduire ses impôts ?

a) PEA, Portefeuilles : en présence de pertes latentes sur des portefeuilles titres ou un PEA, il est recommandé de solder les PEA quitte à en ouvrir un nouveau, idem pour les portefeuilles. La moins-value sera reportable sur des plus-values dorénavant taxable au TMI.… Certains dont le TMI est élevé y trouveront un intérêt fiscal.

b) PERP : les versements effectués sur un PERP sont déductibles pour chaque membre du foyer fiscal dans la limite de 10% des revenus d'activités professionnelles nets de l'année précédente (dans la limite maximale de 8 x PASS. A titre d’illustration, à supposer que la tranche marginale d’imposition atteigne 75% (dont 8% de CSG et CRDS incluses), un couple marié avec de très hauts revenus peut verser jusqu’à 58 196€ par an sur un PERP (plafond 2012) et générer une économie d’impôt non plafonnée de près de 39 000€ non soumise au plafonnement des niches.

c) Réaliser des dons en numéraire Sarkozy ou faires des dons d’usufruit pour réduire son ISF.

d) Engager, payer le financement de charges déductibles comme les travaux pour réduire la fiscalité immobilière. Idem pour les gros travaux du nu-propriétaire.

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