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Rapport annuel du médiateur de l’AMF

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Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté à l’occasion d’une conférence de presse, son rapport annuel de l’année 2014. Ce service public gratuit, destiné à favoriser la résolution amiable des litiges financiers relevant de la compétence du régulateur, a connu une nouvelle année de forte activité.

 

1/ Nouvelle progression des demandes de médiation, y compris en dehors de son champ de compétences. A l’instar des 4 années précédentes, la Médiation de l’AMF a connu une augmentation sensible du nombre de dossiers.
Pour la 1ère fois, les demandes reçues dépassent le seuil de 1000 : 1001 demandes ont été formulées, soit 10% de plus que l’année précédente. Le nombre de dossiers traités et clôturés augmente également de 10% à 969.

2/ Epargne salariale et trading spéculatif sur internet : les deux sujets phares de l’année. Au-delà des motifs de réclamations récurrents pour lesquels est saisi le médiateur – mauvaise exécution ou inexécution d’un ordre de bourse, transfert des PEA par exemple – deux thématiques sont à souligner en 2014.
Le nombre de dossiers d’épargne salariale avait doublé entre 2012 et 2013. Cette tendance s’amplifie en 2014 avec 117 demandes sur le sujet, contre 42 l’année précédente, et s’explique principalement par l’information désormais obligatoire de l’existence du médiateur dans les courriers des teneurs de compte.
Cette année encore, les médiations liées aux propositions de trading spéculatif sur internet (sur le Forex ou sur options binaires) faites aux particuliers sont en forte croissance. Elles représentent 141 dossiers, soit une hausse de 60% par rapport à 2013.

Accéder à l’intégralité du rapport via : http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2015.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F9b3921ca-cf3e-4683-a7e4-eff46308c0f4

 

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