Connexion
/ Inscription
Mon espace

Assurance emprunteur : vers un droit à l’oubli pour les personnes ayant guéri d’un cancer

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNÉS

Le 17 mars, le président de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances), Bernard Spitz, a annoncé la très prochaine mise en application du « droit à l’oubli », mesure emblématique figurant dans le Plan cancer 2014-2019 de François Hollande. La fin du « casier judiciaire cancer » ?

Invitée à s’exprimer sur le sujet par Europe 1, Céline Lis-Roux, cofondatrice du magazine Rose (créé par des journalistes malades ou ex-malades du cancer), évoque la réalité du prêt pour les personnes guéries d’un cancer aujourd’hui. Selon elle, le « casier judiciaire cancer » entraîne « parfois 100 % de surprime et des prêts qui n’assurent pas le risque de décès ni de cancer ». Conditions d’autant plus absurdes qu’elles contraignent les personnes concernées à payer une cotisation d’assurance au prix fort, pour couvrir des risques sans rapport avec leur ancienne maladie.

À propos d’une assurée guérie du cancer payant une surprime de 500 €, Céline Lis-Roux pose la question : « en quoi le fait d’avoir eu un cancer la rend plus dangereuse quand elle conduit, ou quand elle prend l’avion, ou quand elle traverse la rue ? ». À l’avenir donc, toute personne ayant guéri d’un cancer sera dispensée de déclarer à son banquier (ou à son établissement de crédit) son ancienne maladie, passé un certain nombre d’années après la fin du traitement. En cours de discussion, les modalités d’application du droit à l’oubli reposeront sur trois piliers, a précisé Bernard Spitz. Ainsi, le dispositif : concernera tous les cancers des enfants, ainsi que ceux des adultes selon des modalités distinctes ; prendra en compte les progrès de la science dans les traitements des cancers au fil des avancées médicales ; déterminera un délai maximal à partir duquel il ne sera plus nécessaire de mentionner la maladie, délai qui sera affiné en fonction des cancers.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a par ailleurs indiqué que ce droit à l’oubli pourrait figurer dans le projet de loi santé (actuellement examiné en commission à l’Assemblée nationale), sauf si une convention était signée avant cela avec la FFSA. Alerte presse Paris, le 24 mars 2015 Il s’agit là d’une avancée prodigieuse pour les anciens malades du cancer, qui pourraient alors contracter un crédit et une assurance emprunteur sans avoir à mentionner leur maladie passée à leur banque.

En effet, malgré la mise en place de la convention Aeras établie en 2007 pour « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », accéder à un prêt bancaire pour les personnes ayant guéri d’un cancer relève du parcours du combattant. Par ailleurs, les conditions d’emprunt et d’assurance leur sont généralement défavorables : surprimes, limites de garanties, etc.

Source : Lelynx.fr

Lectures du moment, tribunes d'experts, management et entrepreneuriat...

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

 

Lire la suite...


Articles en relation

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Un tiers des fonctions finance a fait l’expérience de la robotisation

La suite Office dans les années 90, le déploiement d'ERP au début des années 2000, puis la réorganisation massive avec appel à l'externalisation, ou encore à la mise en place de Centres de Services Partagés, la fonction Finance a fait l'objet, en effet, de vagues successives de transformations  En France, l'année 2018 a confirmé un intérêt fort du marché de la RPA (Robotic Process Automation) qui continue de se structurer avec des acteurs qui réussissent des levées de fonds record. Mais où en...

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
Esteval Infos - 8 février 2019

Au sommaire de nos publications cette semaine, 58 articles (accès libre et accès abonnés) dont : Lancement du fonds Candriam Equities L Oncology Impact Dette émergente : une classe d'actifs attrayante pour 2019 Comme chaque mois, retrouvez nos sélections de produits d'investissement : Notre liste de fonds de boutiques revient en territoire positif Notre liste diversifiée rebondit de 2,3 % sur un mois       Une fin d'année 2018 solide pour le marché locatif des bureaux...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Ecofi Investissements se convertit au tout ISR

Tous les supports qui composent la gamme de fonds ouverts d'Ecofi Investissement sont aujourd'hui gérés avec les critères de sélection ESG de l'investissement responsable et de l'investissement durable.   Trois niveaux d'intensité Pionnier de la gestion ISR en France, Ecofi Investissements, filiale du Groupe Crédit Coopératif (lequel est constitué du Crédit Coopératif, banque de référence de l'économie sociale et solidaire depuis plus de 120 ans, et de BTP Banque, établissement dédié depuis...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
L’Autorité des marchés financiers dévoile ses priorités pour 2019

A l'occasion de ses vœux à la presse, Robert Ophèle, le Président de l'AMF, a appelé à un sursaut en faveur d'une plus grande intégration européenne à l'approche du Brexit et des élections européennes, pour assurer une Union des marchés de capitaux forte et compétitive. Après une année 2018 décevante, la sortie programmée du Royaume-Uni et le rendez-vous des élections européennes au printemps 2019 constituent un tournant pour l'Union européenne. Résolue à s'engager pour une Europe à 27 forte,...