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[Tribune] La transmission d’entreprise : une spécialité de la gestion de patrimoine

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Stéphane Fantuz, Conseil en gestion de patrimoine et en haut de bilan, et Président de la CNCIF


Dans l’univers de la gestion de patrimoine, l’activité de Conseil en haut de Bilan fait débat et les avis divergent :
- Les uns pensent que cette activité ne traite que de la transmission d’entreprise avec un périmètre limité à sa dimension transactionnelle et de ce fait ne rentre pas dans le champ de la gestion de patrimoine.
- Les autres estiment qu’exercée pour le compte d’un dirigeant, elle est une spécialité de la gestion de patrimoine à part entière.
Pour éclairer la réflexion, rappelons dans quelles circonstances il peut être fait appel à un Conseil en Haut de Bilan et précisons quelle peut être la nature et le périmètre de sa mission, à la lumière de la pratique quotidienne.

Le Conseil en Haut de bilan peut être sollicité par une personne qui désire devenir chef d’entreprise et faire l’acquisition d’une structure qu’il recherche ou qu’il a déjà identifiée. Ce n’est pas le cas le plus fréquent mais il existe. Certains professionnels s’en sont fait une spécialité.

Ce même dirigeant voulant développer son activité et la valeur du patrimoine associé aura peut-être, au cours de sa vie d’entrepreneur, l’envie de faire une ou plusieurs opérations de croissance externe. Il fera alors de nouveau appel à son Conseil en Haut de bilan.

En fin de carrière, centré cette fois sur la valorisation de son patrimoine professionnel pour le transformer en un patrimoine personnel, le dirigeant souhaitera être accompagné pour céder son entreprise, au meilleur prix et dans de bonnes conditions patrimoniales.

 

Dans tous les cas évoqués, ce type de mission consiste,

- à vérifier la faisabilité d’une opération,

- à faire une approche de la valeur de l’entreprise,

- à négocier les conditions de paiement ainsi que les montants et les modalités de garantie d’actif/passif, enfin,

- à s’assurer du respect des textes pour sécuriser la transaction. Par exemple, avec l’entrée en vigueur de la loi Hamon depuis le 1er novembre, la cession d’une entreprise peut être annulée par le juge si le dirigeant n’a pas pris la peine d’informer préalablement ses salariés de son intention de céder…


Le professionnel peut-il, dans sa démarche de conseil à un dirigeant de TPE/PME, s’en tenir là. En effet, lors de ces opérations qui touchent à son patrimoine professionnel, le dirigeant se pose de nombreuses autres questions.
En voici quelques-unes tirées de l’expérience quotidienne :

- A-t-il intérêt à constituer une holding de reprise pour son opération de croissance externe ?
- Quelle quote-part de l’acquisition peut-il financer ?
- Comment obtenir son financement ?
- Quelles garanties doit-il ou pas donner et quelles garanties autres peut-il solliciter ?
- Comment organiser sa holding pour que celle-ci soit bien considérée comme animatrice de sorte que les actifs détenus ne soient pas soumis à l’ISF ?
- Quelle appréciation des plus-values à payer dans le cadre d’une cession ?

Enfin, les questions relatives à transmission familiale :
- Doit-il procéder à une cession à titre gratuit de l’intégralité de ses titres ?
- Doit-il céder une partie de ses parts à titre onéreux ?
- Peut-il avoir recours au pacte Dutreil ?

On le voit, la mission de conseil en haut de bilan touche les dirigeants au cœur de leur patrimoine et leur attente est très forte lors de ces périodes d’investissement ou de désinvestissement. C’est à ce titre que l’activité de Haut de Bilan, menée dans toute sa dimension, apparaît comme une spécialité de la gestion de patrimoine, dans le cadre d’une bonne inter professionnalité, avec les autres conseils du dirigeant.

http://www.cncif.org/

 

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