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L’AMF lance une consultation publique sur le thème des cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées

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A la lueur des opérations SFR-Vivendi et Alstom, le Collège de l’AMF a souhaité que soit menée une réflexion sur l’opportunité d’une procédure plus organisée pour encadrer les cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées. Un groupe ad hoc a ainsi été créé en mai 2014 sous la présidence de Christian Schricke, membre du Collège. Le groupe a préconisé, en recourant au « droit souple », une consultation de l’assemblée générale des actionnaires en amont de toute cession du principal des actifs d’une société cotée.

La consultation publique de l’AMF porte sur différents choix :
- choix du « droit souple » proposé par le groupe ou option en faveur d’une solution législative (« droit dur ») ;
- choix des critères permettant de qualifier un actif de « principal » ;
- modalités d’information du marché sur la procédure de cession.

Pour apprécier si l’opération de cession envisagée porte effectivement sur le principal des actifs d’une société cotée, le groupe de réflexion a proposé l’examen de quatre critères :
- le chiffre d’affaires des actifs cédés rapporté au chiffre d’affaires consolidé ;
- le prix de cession de ces actifs rapporté à la capitalisation boursière totale ;
- la valeur nette de ces actifs rapportée au total de bilan consolidé ;
- le résultat courant avant impôts généré par ces actifs rapporté au même résultat consolidé.

Si deux d’entre eux atteignent ou franchissent un seuil déterminé, l’assemblée générale devrait alors être convoquée. L’AMF consulte aujourd’hui sur l’opportunité de fixer ce seuil à 50%. Les quatre critères d’appréciation proposés sont :
- le chiffre d’affaires des actifs cédés rapporté au chiffre d’affaires consolidé ;
- le prix de cession de ces actifs rapporté à la capitalisation boursière totale ;
- la valeur nette de ces actifs rapportée au total de bilan consolidé ;
- le résultat courant avant impôts généré par ces actifs rapporté au même résultat consolidé.

Les contributions à la consultation doivent être retournées au plus tard le 20 mars 2015 à :
directiondelacommunication@amf-france.org.

Plus d’informations : www.amf-france.org

 

 

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