Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des PAS (principes d’application sectoriels) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des assurances.
Ces PAS remplacent le document du même nom publié en juillet 2010 par l’ACP. Il s’agit d’un document explicatif à destination de tous les organismes d’assurance soumis à la réglementation LCB-FT. Les établissements bancaires sont également concernés, notamment lorsqu’ils interviennent en tant que tiers introducteur lors de la souscription d’un contrat d’assurance ou en tant qu’entités mères de groupes de bancassurance.
Les PAS prennent en compte les modifications législatives et réglementaires récentes, les enseignements tirés par l’Autorité à la suite de ses contrôles et ses attentes à l’égard des organismes soumis à son contrôle.
Le document, qui se présente sous forme de fiches, portent sur :
- l’approche par les risques ;
- l’organisation du dispositif LCB-FT et le contrôle interne ;
- l’exercice de la vigilance en assurance vie ;
- le recours à la tierce introduction en assurance ;
- les obligations de LCB-FT en assurance non-vie.
Des exemples de typologies de blanchiment en matière d’assurance vie, de bons de capitalisation et d’assurance non-vie élaborées par Tracfin figurent en annexe du document, afin d’illustrer concrètement les risques.
L’ACPR attend des organismes d’assurance qu’ils mettent en place un dispositif de LCB-FT adapté aux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme de leurs clientèles, de leurs produits et de leurs canaux de distribution et qu’ils en contrôlent l’efficacité. En particulier pour l’assurance-vie, des mesures de vigilance adéquates doivent être mises en œuvre par les organismes d’assurance lors des opérations de souscription, de versement, de rachat total ou partiel ou de versement au bénéficiaire du contrat qui présentent des risques de blanchiment des capitaux. Les vigilances mises en œuvre doivent se traduire dans le niveau et la qualité des activités déclaratives à l’égard de Tracfin.
http://acpr.banque-france.fr/lacpr.html
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