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Expérimentation de l'évaluation des taxes foncière et habitation : nouvelle usine à gaz ?

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Une expérimentation méthodologique est lancée en 2015 pour étudier l’opportunité et les modalités éventuelles d’une modernisation de la méthode d’évaluation des valeurs locatives des locaux d’habitation

La taxe foncière et la taxe d’habitation sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale de chaque bien immobilier, en appliquant à cette valeur les taux votés par les collectivités territoriales. Or ces valeurs restent aujourd’hui évaluées selon des règles datant d’il y a plus de 40 ans et ne prennent plus suffisamment en compte la réalité.

C’est pourquoi le Parlement a adopté en décembre 2013 le principe d’une expérimentation pour mener à bien une révision des valeurs locatives. La mise en œuvre effective de cette révision n’est pas décidée. Cette expérimentation méthodologique n’apportera donc aucune modification au calcul des impôts locaux et n’aura pas de conséquence fiscale pour les contribuables… (ndlr : pour l’instant ?)
Cette expérimentation va être menée par la Direction générale des Finances publiques
(DGFiP) dans cinq départements (la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne).

Dans ce cadre, chaque propriétaire bailleur d'un ou de plusieurs locaux d'habitation dans ces départements recevra à partir du 12 février prochain une déclaration à remplir. Il devra renseigner une déclaration - « papier » ou « internet » - par local, destinée à recenser la nature de ce local (exemple : maison, appartement), sa surface et le montant du loyer qu'il fait payer à son (ou à ses) locataire(s).
Les déclarations devront être remplies pour le 3 avril 2015 s’agissant des déclarations « papier » et entre le 10 et le 17 avril 2015 s’agissant des déclarations « internet ».

Ce recensement permettra à la Direction générale des Finances publiques d’évaluer de manière plus pertinente de nouvelles valeurs locatives. Les résultats de ces calculs seront présentés dans un rapport qui sera remis au Parlement à l'automne 2015, lequel permettra de juger de l’opportunité de la mise en œuvre effective d’une réforme, et le cas échéant, si nécessaire, d’ajuster les modalités de la révision avant qu’elle soit mise en œuvre.

La Direction générale des Finances publiques précise qu’aucune modification ne sera apportée au calcul des impôts locaux du fait de ces travaux....

www.impots.gouv.fr

 

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