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Conseils au futur entrepreneur pour protéger son patrimoine personnel

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Quelle que soit l’activité vers laquelle le futur entrepreneur se dirige, trois points de vigilance et d’alerte sont à prendre à considération avant de se lancer : la situation patrimoniale et le régime matrimonial, l’analyse des risques légers et lourds en termes de prévoyance et de santé et la forme juridique et les statuts à donner à son entreprise.Ces points de vigilance et d’évaluation sont d’autant plus nécessaires lorsque le futur entrepreneur quitte un poste salarié pour se lancer en solo.


Les conseils de CGP Entrepreneurs,
filiale du Groupe UFF dédiée aux CGPI


1/ « Mon régime matrimonial est-il le bon ? »

Marié ou non, le futur entrepreneur peut être engagé patrimonialement avec une autre personne… Dans l’analyse de son régime matrimonial, l’entrepreneur, aidé de son notaire ou de son conseiller, doit passer en revue la nature des biens engagés (meubles, immeubles), du contrat existant et, le cas échéant, la souplesse d’adaptation de ce dernier. Traditionnellement, deux régimes matrimoniaux existent :

- Le régime de séparation de biens : c’est le régime le plus adapté à la volonté d’entreprendre puisque chacun des époux ou concubins conserve ses biens propres et en garde la gestion. Attention toutefois, certaines situations patrimoniales, pour des conjoints sous régime de séparation de biens, dénaturent ce dit régime au profit d’une situation de quasi communauté, notamment si les biens ne sont pas séparés nominativement. L’étape supplémentaire consistera donc à vérifier que les biens sont nominativement imputés à la personne à laquelle ils doivent l’être.
- Le régime de la communauté des biens : dans ce cas précis, l’entrepreneur doit s’assurer que le conjoint est protégé face aux risques d’entreprises. Il s’agit alors de se poser la question de l’insaisissabilité des biens, de la part des biens communs par rapport aux biens propres et d’adapter le contrat pour prémunir les biens et le conjoint des risques potentiels.


2/ « Comment se prémunir face aux risques légers et aux risques lourds ? »

L’évaluation des risques, lourds ou légers, s’effectue avant même l’installation, tout particulièrement si le futur entrepreneur quitte un poste salarié. La question alors à se poser est : « comment est-ce que je retrouve à coûts maîtrisés la même couverture que lorsque je travaillais comme salarié ? »
- Les risques légers sont au nombre de trois : la mutuelle, les mesures conséquentes à un arrêt de travail ponctuel et le régime des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ponctuel.
- Les risques lourds sont également au nombre de trois et relèvent de la prévoyance : il s’agit de l’arrêt de travail prolongé, de l’incapacité prolongée jusqu’à l’invalidité permanente et le décès.

L’idéal est de négocier ce changement de situation lorsque l’entrepreneur est encore en poste salarié pour d’une part avoir plus de poids et d’autre part, avoir un référentiel de comparaison. 


3/ « Entreprise individuelle ou société : quelle forme doit prendre ma société ? »

Le choix de la forme de société de l’entreprise est fonction du développement imaginé et potentiel de celle-ci.

a) Si l’entrepreneur imagine une montée en puissance lente et sur le long-terme, le format de l’entreprise individuelle sera la bonne réponse. C’est un statut plus simple dont les coûts marginaux sont moins importants. Ce statut subit toutefois deux inconvénients :
- Le patrimoine de l’entrepreneur est directement exposé au risque de la société. L’attention au régime matrimonial doit être toute particulière ! Pour se prémunir, les statuts de l’entreprise individuelle peuvent accepter une clause d’insaisissabilité (la résidence principale ne sera pas appelée en garantie du risque entrepreneuriale). Mais attention à ce que cette clause ne soit pas réduite à néant avec la nécessité d’emprunter. En effet, la banque, en cas d’emprunt peut demander une caution sur la résidence principale…
- Il n’y a pas le choix dans la rémunération du dirigeant qui se fera soit en BNC (bénéfices non commerciaux) pour les entreprises de service soit en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour les entreprises industrielles et commerciales.

b) Si l’entrepreneur vise, dès le début, un essor rapide, il lui faudra alors créer une société dont les deux formes les plus courantes sont la SAS (Société à Actions Simplifiées) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée).
- La SARL représente la grande majorité du choix des entrepreneurs. L’intérêt majeur repose sur le fait que le fondateur se définit comme le gérant majoritaire non salarié, rémunéré au titre de sa gérance et en fonction du résultat d’exploitation de la société. C’est un mode avantageux qu’il convient cependant de compléter avec un régime de retraite, de santé et prévoyance complémentaire.
- La création d’une SAS représente le deuxième cas de figure : le fondateur en devient le président, donc un salarié assimilé qui peut se servir un salaire. Il devra toutefois bénéficier, à l’aide de cotisations complémentaires, à la fois, d’une couverture chômage spécifique, mais aussi d’un système d’indemnités de quasi licenciement et de quasi fin de carrière.

Il est à noter qu’une entreprise individuelle pourra toujours être transformée en société, par la suite.

Plus d’informations http://www.cgpe.com/


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