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La Société de Libre Partenariat : un nouveau véhicule d’investissement

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Le point de vue de Jérémie Duhamel, co-fondateur et associé du cabinet d'avocats Duhamel Blimbaum.

La Société de Libre Partenariat (SLP), nouveau véhicule d’investissement proposé par le Gouvernement, doit permettre d’attirer les investisseurs étrangers qui se tournent de plus en plus vers le Royaume Uni et le Luxembourg pour domicilier leurs fonds de capital investissement.

En effet, depuis la transposition de la directive AIFM qui a harmonisé le cadre règlementaire des gestionnaires d’actifs, la concurrence s’exerce non plus au niveau des acteurs mais au niveau des véhicules d’investissement proposés au sein des différents Etats européens. L’amendement au projet de loi Macron adopté la semaine dernière en commission s’inscrit dans cette démarche de concurrence vis-à-vis de régimes existants sur les autres places européennes tels que les Limited Partnership et le dernier né du Luxembourg les Sociétés en Commandite Spéciales (« SCSp »).

La lecture du projet actuel de la loi Macron permet de dégager les principales caractéristiques de la SLP. Celle-ci sera constituée obligatoirement sous la forme de FIA et sera classifiée dans la catégorie des Fonds Professionnels Spécialisés (FPS). Au-delà des avantages fiscaux identiques aux autres fonds que propose la SLP (transparence fiscale), ce régime permet aux investisseurs et à la société de gestion une certaine flexibilité non seulement au niveau de la gouvernance du fonds mais aussi au niveau de sa gestion. En effet, ce nouveau régime accorde une grande liberté contractuelle aux associés pour la détermination des contraintes d’investissement, ainsi que pour la qualification des actes de gestion. La définition retenue par les dispositions du projet de l’article L.214-162-3 I du code monétaire et financier pour les actes de gestion permettra certainement un équilibre plus aisé entre les pouvoirs des gestionnaires et ceux des investisseurs.

Par ailleurs, considérée transparente fiscalement dans de nombreux pays étrangers, la SLP permet de répondre à la problématique de traitement fiscal que rencontrent les fonds français dans certains pays à l’étranger. En effet, de nombreux pays ne disposent pas dans leur système juridique de fonds d'investissement présentant des similitudes avec les fonds communs de placement français. Il en résulte des situations de double imposition que les conventions fiscales ne peuvent pas écarter.
Dédié dans l’esprit du gouvernement au capital investissement, l’utilisation de ce nouveau véhicule pourrait être étendue au financement des infrastructures, de l’immobilier.

Le sort de ce nouveau dispositif, qui présente des avantages indéniables, doit être fixé lors des débats en séance publique de l’Assemblée nationale qui débutent le 26 janvier 2015.

www.duhamel-blimbaum.com

 

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