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Suppression sans fondement du nom auto-entrepreneur* au profit de celui de micro-entreprise

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Dans un « avertissement », l’INSEE rayait d’un trait de crayon le terme d’auto entreprise pour analyser les créations d’entreprises : « Le terme de micro-entreprise se substitue à celui d’auto-entreprise. Pour les données de créations d’entreprises cette nouvelle dénomination est effective à partir de décembre 2014. »

Si le régime fiscal et social des auto-entrepreneurs s’applique désormais aux micro-entreprises, il paraissait évident que le terme identifié de l’auto-entreprise serait pérennisé car rien n'oblige à le supprimer ! Pour François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs**, cette suppression est aberrante : « La logique administrative veut qu’on distingue toujours la dénomination du régime fiscal et social d’une entreprise. Pourtant, par un tour de passe-passe on nous annonce qu’un choix de régimes fiscal et social supplante une dénomination ! En suivant la logique de l’INSEE nous n’allons donc plus parler de SAS mais d’ « entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés et au régime des TNS » ?

L’UAE rejette le choix du nom commun d’un statut d’entrepreneur par un terme qui n’exprime rien ; l’auto-entreprise valorise le créateur et l’entrepreneur quand la micro entreprise met en avant son régime fiscal et social. « J’aimerais comprendre pourquoi faire un choix technocratique là où nous demandons le choix de l’humain !» explique le Président de l’UAE. « Nous ressortons le fantôme de la microentreprise qui, paré des atours de l’auto-entreprise, devient... la micro-entreprise, c’est un message purement administratif. »

Plus grave, l’UAE s’inquiète des effets sur les principaux concernés : les entrepreneurs. En effet, cette qualification administrative risque de déboussoler encore davantage les créateurs qui imagineront que les auto-entreprises ont disparu. « Voilà un bon moyen de casser la dynamique des créations d’entreprises alors que plus de 50% des créations sont portées par des auto-entrepreneur » déplore François Hurel.

* Le mot « autoentrepreneur » figure dans les éditions du dictionnaire Larousse et Le Robert depuis 2010  « Autoentrepreneur : Personne qui crée son entreprise, grâce à un régime fiscal et social simplifié, pour exercer une activité professionnelle indépendante, à titre principal ou complémentaire. »

** L’UAE : Organisation reconnue par les Pouvoirs Publics, elle pour mission de promouvoir et de défendre le régime de l'auto-entrepreneur et de les accompagner tout au long de leur projet, de l'installation au développement. L'UAE assure gratuitement la diffusion des connaissances en mettant à leur disposition une série d'informations et de services proposés par des partenaires tels que CCI France, APCE, CIC, CSOEC, RAM) via son site web www.union-auto-entrepreneurs.com et également via ses actions d'information et de proximité en région.

 

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