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Les abandons de recettes consentis par les producteurs agricoles au profit d'associations caritatives

BE - Culture & Société
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Michel SAPIN et Christian ECKERT confirment que les abandons de recettes consentis par les producteurs agricoles au profit d'associations caritatives peuvent bénéficier de la réduction d'impôt « mécénat »

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, confirment la possibilité pour les producteurs agricoles de bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du code général des impôts au titre des abandons de recettes qu'ils consentent à des organisations caritatives.

L'abandon de recettes est une modalité particulière de don en numéraire par laquelle, au lieu de verser directement une somme d’argent à l'organisme bénéficiaire, le producteur agricole demande à son client de verser tout ou partie du prix de vente de sa production à un organisme caritatif qu'il lui aura désigné.

L'administration fiscale précisera prochainement cette modalité dans le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts disponible sur bofip.impots.gouv.fr.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le Premier ministre, le 24 novembre dernier, d'encourager les dons des producteurs agricoles au profit des associations caritatives d’aide alimentaire.

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