A jour au 25 novembre 2014, publié par les Editions Francis Lefebvre et rédigé par un expert du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire et chargée d’enseignement notarial, « Publicité foncière » permet de maîtriser tous les détails de ce droit très pointu.
- Il présente l’organisation juridique et matérielle de la publicité depuis la suppression des conservateurs des hypothèques, les administrations intervenantes, le rôle de chacune, les liens entre elles notamment à l’occasion de la formalité fusionnée, ainsi qu’avec les usagers grâce à télé@ctes.
- Il détaille la liste des actes soumis à la publicité obligatoire comme facultative.
- Il expose le processus de publication, les conditions à remplir, les documents à fournir, les délais impartis et leurs sanctions, la dématérialisation des procédures, le contrôle réalisé par le service de la publicité foncière, le recours contre ses décisions et le coût fiscal de la publicité (taxe de publicité foncière et contribution de sécurité immobilière).
- Il se penche sur les effets de la publication sur les droits des propriétaires et des tiers.
- Il explique comment consulter le fichier immobilier, les personnes qui y ont accès, la forme des demandes de renseignements hypothécaires, leur coût, l’interprétation des réponses, l’obtention de copies d’actes publiés.
- Il offre un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueur en Alsace–Moselle, qui diffère largement du système de droit commun tant par la forme que par les effets.
Cet ouvrage pratique, qui tient compte des réformes récentes ainsi que de l’importance croissante du système télé@ctes est une mine d’informations directement exploitables (conseils, interprétations, incidences concrètes, particularités liées à la dématérialisation des procédures, décryptage…) : toutes les clés sont données au praticien.
Format 15x23 cm - 314 pages - 70€ - EAN 9782368930786
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Comprendre l'économie durable pour s'y investir