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Mutuelles et institutions de prévoyance financent l’économie réelle via les fonds de prêts à l’économie

ER - Acteurs du secteur financier
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Analyse de Jérémie Duhamel, co-fondateur et associé du cabinet d'avocats Duhamel Blimbaum.

Le décret du 17 décembre 2014 étend aux institutions de prévoyance et aux mutuelles les modifications apportées par le décret du 2 août 2013 aux entreprises régies par le code des assurances.
Par ailleurs, ce nouveau décret prévoit un élargissement des types de sous-jacents éligibles pour les fonds de prêts à l’économie. En particulier, dans la perspective de permettre le financement d’entreprises sous LBO à travers leurs holdings, ils pourront détenir des créances sur des structures intermédiaires (localisées dans les pays de l’Union européenne), dont l’objet principal est de détenir des personnes morales pouvant bénéficier de ces financements.

De même, en matière de projets d’infrastructures, ils pourront aussi détenir des créances sur les personnes morales ayant pour objet de financer, au bénéfice d’une partie européenne, la fabrication, l’acquisition, l’exploitation de biens d’équipements ou d’infrastructures. Enfin, la détention de créances sur des OPCI sera également autorisée.

Ce décret apporte également des aménagements sur les règles d’admission des contrats financiers au sein des fonds de prêts à l’économie : les fonds de prêts à l’économie ne pourront dorénavant conclure des contrats financiers que s’ils ont pour unique but la couverture du risque de variation ou de volatilité de taux d’intérêt ou de change, la gestion de la différence de l’écart de périodicité entre les flux engendrés d’une part par les titres et créances détenus et d’autre part par les obligations et parts émises.

www.duhamel-blimbaum.com

 

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