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« Comité Place de Paris 2020 » : Premières mesures d'urgence

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Paris Europlace salue la démarche engagée, lors de la 2ème réunion du « Comité Place de Paris 2020 », présidé par le Ministre des Finances et des Comptes publics, M. Michel Sapin, placé sous l’égide conjointe du Ministère des Finances et des Comptes publics et de Paris Europlace, pour mettre en œuvre les réformes indispensables à la relance de la compétitivité de la place financière de Paris et à l’attractivité de Paris pour les sièges sociaux et centres de décision des entreprises et annoncer des premières mesures d’urgence.


Orientations stratégiques retenues et réformes structurelles engagées pour le moyen et long terme sur trois axes :

1/ Développer l’épargne longue et mobiliser l’épargne des ménages français au service du financement de l’économie. Les premières mesures concernent :
- la mise en place des conditions pour assurer le succès des contrats Euro-croissance, destinés à allouer 50 Mds€ vers le financement des entreprises d’ici 5 ans ;
- la réforme des textes régissant les règles d’investissement des caisses de retraite complémentaire de la fonction publique (ERAFP), afin de lui permettre d’investir 5 Mds€ supplémentaires en actions d’ici 2020 et 1 Md€ dans le non coté ;
- la mise en place de nouvelles dispositions pour développer l’épargne salariale et l’orienter vers le financement des entreprises, dans le prolongement de la remise du rapport COPIESAS soumis aux partenaires sociaux ;
- la mise en place d’un label ISR pour orienter les placements vers cet investissement.


2/ Répondre aux besoins des entreprises, notamment des PME/ETI,
de manière sûre et efficace et accélérer le développement des nouveaux canaux de financement des entreprises par les marchés et la nécessité pour ces marchés de s’adosser à des banques de marchés rentables et actives.. Les premières annonces concernent :
- la mise en place de nouvelles actions pour accélérer les développements du marché Euro Private placement (euro pp) : finalisation d’une documentation de référence, mise en place d’un site internet de promotion www.euro-privateplacement.com ;
- la reconfiguration du marché des titres de créances négociables, pour le rendre plus lisible et conforme aux nouvelles évolutions internationales ;
- le lancement d’un nouveau cadre réglementaire assoupli de l’AMF, aligné avec les standards européens - le lancement par Euronext d’un label « Entreprises innovantes » et d’une offre de produits dérivés sectoriels sur indices d’actions ;
- la mise en place de fonds d’investissement de taille et qualité suffisante pour des financements de 50 à 200 M€ visant à ancrer les entreprises de croissance en France.


3/ Faire de la place financière de Paris, une place attractive et dynamique, tournée vers le financement de l’économie avec :
- la mise en place d’un « Code de conduite », qui pose le principe de non rétroactivité en matière fiscale ;
- la simplification et l’allègement du régime fiscal des AGA et des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises ;
- l’assouplissement du régime des cadres impatriés ;
- le lancement d’une démarche de simplification/compétitivité réglementaire, pour lever les obstacles tant au niveau des transpositions de textes européens que du droit financier français, en concertation avec les régulateurs ACPR, AMF.


Au-delà de ces premières annonces, les travaux vont se poursuivre sur les sujets de réformes structurelles de moyen terme identifiés
permettant la présentation d’un Plan d’actions d’ensemble - intégrant la vision stratégique 2020 - lors de la prochaine réunion du Comité en mai-juin 2015, notamment :
- Mesures réglementaires et fiscales pour accélérer les développements de l’épargne longue, orientée vers le financement de l’économie et des entreprises ;
- Développement de nouvelles Plateformes d’échanges boursiers, dans le domaine des produits dérivés, des obligations corporate et/ou des matières premières agricoles ;
- Développement d’infrastructures de paiement multi-devises, notamment RMB ;
- Mesures structurelles pour améliorer l’attractivité de la place de Paris pour les sièges sociaux et centres de décision des entreprises (fiscalité des entreprises notamment) ;
- Amélioration des dispositifs d’accompagnement du capital investissement ;
- Amélioration des conditions opérationnelles et de compétitivité de l’assurance et de la réassurance.

Dans cette instance de dialogue entre les professionnels et les Pouvoirs publics, Paris Europlace entend que ces trois axes prioritaires soient examinés en profondeur sous leurs angles fiscaux, réglementaires, opérationnels et stratégiques.

Gérard Mestrallet Président de Paris Europlace, souligne en outre les priorités européennes auxquelles la place de Paris doit contribuer : « Il est essentiel que, dans l’immédiat, les priorités de la place financière de Paris, notamment sur la réforme bancaire, comme sur le développement des investisseurs de long terme, soient ardemment défendues et consolidées au niveau européen. De même, Paris Europlace entend contribuer, de manière concertée avec les Pouvoirs publics, à l’élaboration de propositions fortes concernant le nouvel objectif de l’Union des Marchés de Capitaux Européens, annoncé par Jean-Claude Juncker, nouveau Président de la Commission Européenne. Un groupe de travail de place sera prochainement constitué, rassemblant les parties concernées ».

www.paris-europlace.net

 

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