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Réforme de l'épargne salariale : l'AFG salue la conclusion des travaux du Copiesas…

… et attend que des mesures fortes soient adoptées en direction des PME et du financement à long terme de l’économie.

L’AFG approuve les conclusions du rapport du Copiesas (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié), qui répondent aux objectifs fixés par le gouvernement d’élargissement des dispositifs, de simplification et d’orientation encore plus forte de l’épargne salariale vers le financement de l’économie.

L’Association salue en particulier les propositions du Copiesas qui réaffirment clairement l’objectif d’épargne et renforcent le financement à long terme de l’économie. Avec le PEE et surtout le PERCO, qui totalisent des actifs de 110 Mds€ et couvrent 10 millions de salariés, l’épargne salariale est en effet l’un des rares produits d’épargne populaire tourné vers le financement des entreprises à long terme. A titre d’exemple, le Copiesas propose que, désormais, l'affectation par défaut naturel de l’intéressement soit l’épargne et non le versement immédiat, le salarié restant libre de son choix.

Il est aussi proposé de moduler le forfait social pour les PERCO qui accentueront l’investissement vers le financement des entreprises, en particulier des PME/ETI. Cette proposition fait écho au souhait formulé par le Président de la République lors des Assises du financement et de l’investissement du 15 septembre dernier.
L’option par défaut des PERCO serait désormais la gestion pilotée en fonction de l’âge du salarié, avec un risque dégressif au fur et à mesure de l’approche de la retraite, et non plus le placement monétaire peu adapté en effet à un horizon de long terme. Si l’accord le prévoit, il est proposé de faciliter l’abondement des PERCO par les entreprises sans contrepartie nécessaire d’un versement du salarié.

L’AFG salue également les mesures qui faciliteront la diffusion de l'épargne salariale dans les PME qui bénéficieraient d’un taux réduit de forfait social pour les premiers accords et la proposition d’étendre l’épargne salariale aux agents des fonctions publiques. Les mesures de simplification permettront de rendre plus lisible l’épargne salariale par les salariés et d’en faciliter la diffusion dans les PME.

Au-delà de ces propositions, l’AFG insiste sur la nécessité du signal fort en faveur des salariés et des entreprises que constituerait le retour à un taux du forfait social raisonnable sur l'alimentation de l'épargne salariale et en particulier le PERCO, vecteur des investissements à long terme qui permettront le retour de la croissance de notre économie.

Plus d’informations : www.afg.asso.fr (rubrique presse)

 

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