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La France signe le troisième protocole relatif à la Convention internationale des droits de l’enfant

Le 20 novembre dernier, dans le cadre de la Journée internationale des droits de l’enfant, la France a signé à New-York, le 3e protocole relatif à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

« Un symbole fort en ce jour du 25e anniversaire de la CIDE, un événement majeur pour les enfants en France, qui pourront saisir directement l’ONU, en cas de violation de leurs droits », s’enthousiasme Michèle Barzach. « Il faudra néanmoins que le Parlement autorise la ratification par le Président de la République pour que celui-ci entre en vigueur en France », prévient-elle.

En effet, adopté par l'Assemblée générale des Nations-unies le 19 décembre 2011 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2014, ce 3e protocole offre depuis la possibilité aux enfants qui vivent dans des pays l’ayant ratifié de porter à la connaissance du Comité des droits de l’enfant une ou des violations de leurs droits, après l’épuisement de tous les recours internes.

Une fois ratifié par la France, le 3e protocole facultatif renforcera les mécanismes de responsabilisation, ce qui permettra non seulement d’aider à identifier les lacunes des systèmes judiciaires pour les enfants au niveau national, mais également d’appuyer les institutions indépendantes, telles que le Défenseur des droits en France, comme le demande la CIDE.

C’est pourquoi l’UNICEF France salue la signature de ce 3e protocole par le gouvernement français mais reste néanmoins mobilisé afin que le Parlement autorise la ratification de ce nouvel instrument juridique par le Président de la République, pour le plein respect des droits de l’enfant en France.

Aujourd’hui, nous dénombrons une cinquantaine de pays signataires et une petite quinzaine de ratifications, dont l’Albanie, l’Allemagne, la Belgique, la Bolivie, le Costa Rica, le Gabon, l’Irlande, le Monténégro, le Portugal, la Slovaquie, l’Espagne et la Thaïlande. 

Pour en savoir plus : unicef.fr

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