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Réforme de l’épargne salariale

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Christophe Castaner, Vice-président du COPIESAS* a remis un rapport de 31 propositions à Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, François Rebsamen, Ministre du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.
Conformément aux orientations que lui avait données le Gouvernement, les recommandations du COPIESAS visent à rendre l’épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, quelle que soit leur taille et à permettre une meilleure contribution de cette épargne au financement de l’économie.
Sur la base de ce rapport et de ces recommandations, le Gouvernement consultera les partenaires sociaux pour confirmer leurs attentes et propositions sur ce sujet et formulera des propositions d'ici à la fin d'année, qui seront intégrées au projet de loi pour l’activité au 1er trimestre 2015, lors de son examen par le Parlement.

La réforme de l’épargne salariale devra répondre à 3 objectifs :

- Simplification des dispositifs d’épargne salariale
- Extension de l’épargne salariale, notamment aux PME
- Meilleur financement de l’économie

* COPIESAS : Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié.

Rapport de Christophe Castaner accessible via : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_COPIESAS_26nov2014.pdf

 

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