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Évasion fiscale/Luxembourg leaks : les Écologistes demandent une commission d’enquête du Parlement européen

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Le groupedes Verts/ALEa demandé aujourd’hui la création d’une Commission d’enquête du Parlement européensur l’évasion et le dumping fiscal. Par la voix de ses co-présidents, Philippe Lamberts et Rebecca Harms, le groupe Verts/ALE lance un appel à l’ensemble des parlementaires européens pour leur demander de soutenir cette initiative.

Pour Eva JOLY, députée européenne EELV, membre de la Commission affaires économiques et monétaires du Parlement Européen :

« La réaction du Parlement Européen aux révélations du LuxLeaks doit être sans appel. Car si ces dernières n’étaient pas une surprise, leur étendue doit provoquer un électrochoc européen. Il en va de la crédibilité de l’ensemble des institutions européennes. Le groupe écologiste demande la mise sur pied immédiate d’une commission d’enquête dotée du mandat le plus large possible. L’optimisation fiscale, qui flirte bien souvent avec la fraude, est un problème généralisé au sein de l’UE. Ces pratiques, qui profitent à de nombreuses multinationales, mettent à genoux notre modèle démocratique et sociale. Nous en appelons donc à l’ensemble des parlementaires européens pour que cette commission d'enquête voit le jour dans les plus brefs délais.

Le Luxleaks a rappelé la responsabilité personnelle de Jean-Claude Juncker du temps où il était Premier Ministre. Le nouveau président de la Commission Européenne n’a pas le choix et doit dès à présent agir ou partir. Cette enquête parlementaire doit permettre d’aller plus loin pour lever le voile sur les pratiques et les responsabilités de tous les Jean-Claude Juncker et de tous les Luxembourg d’Europe!»

Le Parlement européen peut constituer des commissions d'enquête pour enquêter sur des cas de violation ou de mauvaise application du droit communautaire. Pour être créé, le comité proposé doit avoir le soutien de 25% des députés, avec les termes de référence devant être confirmée par la conférence des présidents des groupes politiques, avant un vote en séance plénière du Parlement européen.

Pour en savoir plus : europarl.europa.eu/aboutparliament/en/00aab6aedf/Committees.html

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

 

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