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« Régulation : impact sur les conseillers et consommateurs »

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L’ANACOFI publie les évènements exceptionnels de cette fin d’année

 

1/ Evènement ANACOFI

Le 17 décembre, à Paris, a lieu le débat/table ronde « Quels effets les évolutions réglementaires en cours auront-elles sur les professionnels et les épargnants /investisseurs ? ».
Il réunit les 3 Présidents français d’organisations européennes : David Charlet - Président de l’ANACOFI et de la FECIF ; Jean Berthon - Président de Better Finance For All et Christian Dargnat - Président de l’EFAMA. (Le compte rendu sera publié prochainement).

 

2/ Evènement FECIF*

Le 3 décembre la FECIF organise à Bruxelles une Conférence « Régulation : impact sur les conseillers et consommateurs ». Pour cette première, les représentants de nos professionnels sont heureux d’accueillir à leur tribune des représentants de l’EIOPA (Autorité de l’assurance et des solutions retraite Européenne), de l’ECON (Commission des Finance du Parlement Européen) et de Better Finance for All (Consommateurs / épargnants). Ils interviendront aux côtés d’une douzaine de Présidents d’associations professionnelles de presque autant de pays. Plus d’information sur cet événement : c.lionnet@anacofi.asso.fr


Réglementation / négociations
Comme toutes les organisations comparables, nous sommes très inquiets des effets que provoquera la Loi Hamon qui oblige la communication aux salariés de la volonté de vendre l’entreprise. Ni la logique, ni les modalités ne conviennent aux organisations d’entreprises et d’entrepreneurs. Il est très surprenant que ce simple fait ne choque ni le législateur ni l’exécutif.
Nous ne doutons pas de la volonté du gouvernement, mais notons l’énormité de l’écart qui se creuse entre la conception de l’entreprise des uns et la réalité vécue par les autres. Pour la première fois un courrier envoyé directement au Ministre de l’Economie et l’interpelant sur certains sujets est resté sans réponse. Nous continuons à adresser des messages à Bruxelles et dans les différents Ministères français concernés. Des contacts ont notamment été pris ou repris avec le logement et des secrétariats d’Etat.
Si sur les Directives majeures, nous parvenons à avoir des succès relatifs, nous déplorons cependant que sur certains dossiers, plus nationaux, nos professionnels (ni nous ni les autres) ne soient pas entendus ou exclusivement quand les choses vont mal.

S’il faut un exemple de situation surprenante, citons entre autre, le fait qu’actuellement membre de la Commission créée à Bruxelles en vue de la mise en place d’une réglementation européenne du Crowdfunding (Commission qui ne compte que 2 français), l’ANACOFI est totalement négligée par Bercy. Nous y sommes pourtant au titre du travail réalisé, de nos experts et de notre position et sommes, à ce titre, lancés dans une consultation à l’échelle du Continent. Encore une fois, Bercy, notre Ministère de tutelle qui ne peut nous méconnaitre, organise en Décembre des assises du Crowdfunding et ne nous invite même pas, pas plus que certains de nos amis spécialistes du sujet, alors qu’il met en avant nombre d’autres personnes, peut-être moins évidemment concernées et impliquées depuis le début.
Faut-il encore s’étonner, dans ces conditions, de l’évolution compliquée de certains dossiers ?

Notre action au service des entreprises, des investisseurs et plus généralement de la société est continue et indéniable, nos relais et amis nombreux. Nous sommes probablement la plus importante des organisations comparables d’Europe et notre Président est complétement à l’intérieur du système, puisque membre de différents organes consultatifs, ce qui n’était jamais arrivé dans l’histoire de nos métiers. Il est clair cependant, que l’exécutif actuel ne profite pas assez de ce que nous pouvons apporter. S’il ne piétinait pas, cela n’aurait aucune conséquence mais, est-ce bien le cas ?

Réglementation et Organisation Métier
Au début du mois d’octobre, nous avons rendu public notre Livret Réglementaire, le plus complet de tous les documents comparables sur nos métiers et leurs obligations. Il permet aussi bien aux professionnels qu’aux consommateurs, de bénéficier de la mise en place de services de qualité et de ce fait d’une meilleure protection.
Ainsi s’achève la mise à niveau de nos documentations, en attendant que la renégociation de l’accord qui nous lie à l’AMF ne se termine. La nouvelle mouture de notre dossier d’agrément est maintenant déposée. Elle comprend plus de 270 pages qui détaillent nos conditions de fonctionnement et d’agrément, formation, suivi et sanction des entreprises.
Nous espérons pouvoir mettre en œuvre les nombreuses évolutions que nous proposons et qui devraient satisfaire toutes les parties prenantes, d’ici début 2015.

Projet d’invitation des autres associations professionnelles
Nous notons avec satisfaction que l’ambiance entre les associations professionnelles de nos professions est devenue satisfaisante et que les actions en commun parviennent parfois à des résultats intéressants.
Dans le prolongement d’échanges de notre Président avec certains de ses pairs, nous allons proposer aux autres organisations professionnelles de notre Univers de nous retrouver chaque trimestre, afin de nous concerter autant que cela nous semblera utile. Nous attendrons de connaitre la teneur du texte de l’ESMA et la confirmation des timings de la Directive MIFid pour fixer la date de notre invitation et proposerons un système de rencontres planifiées chez les uns et les autres.

 

3/ En Bref…

Suite à l’action de l’ANACOFI au Conseil d’Etat, un article des statuts de l’Orias a été invalidé.

Lancement de la Commission de suivi/surveillance du marché « loueur en meublé ». Après 2 réunions, le travail d’identification des opérateurs, de construction des documents d’audition et de listing des grandes caractéristiques de ces montages a commencé.

FECIF - à la demande du Président - lancement d’un travail d’identification clair et simple des réalités des professions et organisations de notre sphère.

 Annulation d’une préparation au Master 2 du CETFI suite à ce qui semble être des difficultés internes à l’Université d’Aix Marseille. Le manque de forme et d’effort de l’université est déplorable. L’Université de Toulouse offre en urgence une solution à nos membres et une Ecole Supérieure Marseillaise, travaille elle, avec nous, à de nouvelles offres certifiantes.

 Semaine d’animation de la région Antilles en cours.

Les Conférences de l’Entreprise à Marseille en novembre puis à Bordeaux en Janvier avant Rennes en février/mars et probablement Nice au second trimestre de 2015.

*FECIF : La Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financiers a été constituée en juin 1999 afin de défendre et promouvoir le rôle joué par les conseils et intermédiaires financiers en Europe. En mai 1999, la Commission Européenne a lancé son Plan d'Action pour les Services Financiers, dans lequel elle a identifié pas moins de 42 initiatives législatives requises en vue de compléter le Marché unique dans le domaine des services financiers. Seul organisme européen représentatif des conseils et intermédiaires financiers européens, la FECIF a son siège à Bruxelles, cœur de l'Europe. http://www.fecif.org/

http://www.anacofi.asso.fr

 

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