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Nouvelles pontions fiscales sur les banques françaises et les sociétés d’assurance…

BE - Culture & Société
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… une lourde menace pour la croissance économique et la compétitivité de la Place de Paris.

En effet, le projet de Loi de Finances rectificatives (PLFR) qui rend non déductibles de l’impôt sur les sociétés, à la fois la taxe sur le risque systémique, instituée en 2011, et la nouvelle contribution des banques au fonds de résolution européen mise en place cette année (15 Mds€ sur 8 ans) - qui devait par ailleurs s’y substituer -, aboutit à une charge supplémentaire de 900 M€ par an sur les trois prochaines années pour les banques françaises, soit un total de charge additionnelle de 2,5 Mds€ par an pour celles-ci et une baisse de leurs capacités de prêts d’au moins 9 Mds€ par an.
Après l’alourdissement déjà très important des charges fiscales et sociales, depuis la crise financière, de l’ordre de 3 à 4 Mds€ par an de prélèvements obligatoires spécifiques au secteur bancaire, il s’agit donc d’une nouvelle pénalisation très significative et unique en Europe pour les banques françaises et d’une menace lourde pour le financement des entreprises et la relance de la croissance en France.

Alors que les banques françaises, par leur résilience pendant la crise, devaient devenir un atout essentiel de la compétitivité de l’économie française, cet alourdissement fiscal transforme cet atout en un risque immédiat sur l’ensemble de la filière, comme sur le financement de l’économie française dans son ensemble.
Paris Europlace sera particulièrement attentive, dans le cadre des travaux du Comité place financière de Paris 2020, à la mise en place sans délai des mesures indispensables pour rétablir la compétitivité de l’écosystème de la place financière, notamment en matière d’environnement réglementaire et fiscal, et en particulier à l’extinction immédiate de la taxe systémique.

www.paris-europlace.net

 

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