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Le CIR efficace pour l’innovation et la compétitivité des entreprises

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ACIES Consulting Group, cabinet de conseil spécialisé en Recherche et Innovation, publie son Observatoire du CIR*, édition 2014, enrichi de données et d’indicateurs inédits, confirmant ainsi le rôle capital du CRI (Crédit d’Impôt Recherche pour les entreprises). Grâce à son efficacité et à son impact positif sur la recherche, les investissements en R&D des entreprises françaises sont en forte augmentation. L’Observatoire démontre que le budget du CIR se stabilise, allant à l’encontre des idées reçues sur son coût pour l’État.

Un dispositif au budget maîtrisé

- Depuis 2010, le budget du CIR se stabilise : après une croissance de 9,6% en 2009 et de 7,6% en 2010, le montant du CIR n’a augmenté que de 2,3% en 2012. En 2011, le montant du CIR a même diminué de 0,8% en raison de nouvelles modalités de calcul forfaitaire des frais de fonctionnement, alors que la croissance de la dépense intérieure totale de R&D réalisée par les entreprises (DIRDE) progresse dans le même temps de 5,1%.

- Le nombre d’entreprises déclarantes, autour de 20 000, a cessé de progresser en 2012 : après avoir doublé entre 2007 et 2010, le nombre de déclarants n’a progressé que de 8% en 2011 et reste stable en 2012. Les nouveaux déclarants sont essentiellement des TPE et des PME dont les montants de R&D n’influent pas significativement sur l’évolution du budget global du CIR.


Un effet d’entraînement sur les dépenses de R&D des entreprises

-  Pour 1€ supplémentaire investi par l’État dans le CIR en 2012, les entreprises ont investi 1,5€ supplémentaire dans leurs dépenses de R&D : il s’agit d’un réel effet d’entraînement sur les dépenses de R&D des entreprises depuis 2011.

- Grâce au CIR, l’intensité de R&D des entreprises (leur dépense de R&D par rapport au PIB), a atteint son maximum historique en 2013 à 1,44% du PIB : l’industrie française est même l’une des plus intenses d’Europe en R&D ; elle est notamment plus intense en R&D que l’industrie allemande (dépenses de R&D de l’industrie exprimées en % de la valeur ajoutée brute du secteur).


Un dispositif bénéfique tant pour la recherche privée que pour la recherche publique

- 1 305 entreprises ont embauché de jeunes docteurs en 2012 : effectif des chercheurs en entreprise en progression de 22% entre 2008 et 2012, soit 28 000 emplois. Le CIR a fait de la France l’un des pays les plus compétitifs en la matière, devant les États-Unis, l’Allemagne ou le Canada. Le nombre de chercheurs employés dans le secteur public a également progressé de 3,2%, avec 3 100 emplois supplémentaires.

- 2 981 entreprises ont externalisé des travaux de R&D à des institutions publiques de recherche en 2012, soit presque deux fois plus qu’en 2008.

- En 2013, le nombre annuel de projets d’investissements étrangers dans des centres de R&D en France a été multiplié par 2,5 depuis 2008. La France est ainsi l’un des pays européens les plus attractifs pour les activités de R&D, avec le Royaume-Uni et l’Allemagne.

Franck Debauge, animateur de L’Observatoire du CIR et Directeur associé d’ACIES Consulting Group explique notamment que : «… le CIR est un dispositif encore complexe pour les entreprises, comme le prouve l’augmentation des redressements. Le montant des rectifications du CIR a très fortement progressé en 2011 et 2012, pour atteindre près de 400 M€, soit 7,6% du montant total du CIR de l’année 2011. Ces évolutions sont le signe que les entreprises ont parfois du mal à bien comprendre ce dispositif et appellent d’après moi des mesures de simplification ».

* Observatoire du CIR-ACIES Consulting Group. Reposant uniquement sur des données officielles, L’Observatoire du CIR a pour vocation de partager les enjeux du CIR, rendre publics les véritables chiffres du CIR pour un analyse objective de son efficacité, et livrer une pluralité d’indicateurs de mesure. www.Observatoire-du-cir.fr

 

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