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Le point sur la Réforme de l’épargne salariale

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Par Stéphane Huillet, membre de la CNCEF et du comité de pilotage de la Réforme.

Publié par la DARES* en juillet 2014, les chiffres de l’épargne salariale de 2012 font état d’environ 8,7 millions de salariés (secteur marchand non agricole) qui ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale, contre 8,8 en 2011.
Comme en 2011, près de 7,1 millions de salariés ont reçu une prime au titre de la participation ou de l’intéressement ou bénéficié d’un abondement de l’employeur sur les sommes qu’ils ont versées sur un PEE, dispositif le plus répandu, ou sur un PERCO qui continue sa progression.

Pour les entreprises de plus de 10 salariés, les sommes distribuées représentent plus de 15,5 Mds€.
Le montant moyen de la participation, en baisse depuis 2010, ressort à 1 401€ et celui de l’intéressement à 1 559€, en hausse par rapport à 2010 et 2011. La diffusion des dispositifs d’épargne salariale dans les entreprises, selon leur taille, reste relativement stable.

Au cours de l’installation du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS)  par François Rebsamen, Ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social le 20 juin 2014, ce dernier a rappelé que
- l’épargne salariale est une composante de notre modèle social, un héritage gaulliste, devenu un héritage commun, qui est aujourd’hui un objet dynamique du dialogue social ;
- les entreprises qui jouent le jeu de l’intéressement, de la participation, des plans d’épargne salariale ou de l’actionnariat salarié au bénéfice de leurs salariés sont plus performantes.

Le schéma retenu pour les travaux du COPIESAS autour de deux groupes de travail :

- L’un consacré à l’élargissement des dispositifs (introduction de l’intéressement dans le secteur public et associatif - développement dans les PME….) et à leur simplification (formule de calcul de la participation - règles de gestion des plans d’épargne - simplification en matière d’actionnariat salarié….)

- L’autre au financement de l’économie (mobilisation de l’épargne pour financer l’économie…..) et à la gouvernance (accès et information des salariés…..)

Les travaux du COPIESAS qui ont débuté fin septembre devraient se poursuivre. 

* Dares : Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques, est une direction de l'administration publique centrale française, qui dépend du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

 

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