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Le projet de l’AMF sur la recommandation de l’information financière trimestrielle et intermédiaire

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La directive Transparence révisée (2013/50/UE) adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 22 octobre 2013 prévoit, en particulier, que les Etats membres ne pourront plus imposer aux sociétés cotées la publication d’informations financières trimestrielles. En France, les mesures de transposition de la directive révisée figurent dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) en matière économique et financière déposé à l’Assemblée nationale le 16 juillet 2014.

Le texte prévoit la suppression de l'obligation de produire une information financière trimestrielle. Ces évolutions, si elles sont effectivement votées, devraient entrer en vigueur courant 2015. Début 2014, l’AMF a constitué un groupe ad hoc, essentiellement composé de membres de sa Commission consultative « Opérations et information financières des émetteurs », chargé de réfléchir à la rédaction d’une recommandation pour accompagner la suppression de l’information financière trimestrielle. Un projet est publié ce jour et la version définitive le sera au moment de la publication de la loi DDADUE.

Le projet de recommandation s’articule autour de quatre points :

1. Les émetteurs ont le choix de publier ou de ne pas publier une information financière trimestrielle ou intermédiaire ; ils devraient adopter une ligne de conduite claire et stable dans le temps ;

2. Dans l’hypothèse où une information financière trimestrielle ou intermédiaire est publiée, elle doit être exacte, précise et sincère ;

3. Le principe d’égalité d’accès à l’information entre les différentes catégories d’investisseurs et entre pays doit être respecté ;

4. Si cette information est de nature privilégiée les obligations d’information permanente demeurent.

Plus d’informations www.amf-france.org/

 

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