Connexion
/ Inscription
Mon espace

Immobilier : la majorité des syndics indépendants favorable au contrat-type « Tout sauf »

BB - Analyse du marché immobilier
ABONNÉS

En attendant les décrets d’application de la loi ALUR qui prévoit l'instauration d'un contrat-type pour les syndics, l'association de défense des consommateurs « Que Choisir » et l'Association des responsables de copropriété (ARC), ont sollicité le courtier en Syndic Syneval pour réaliser une étude sur la base d’un contrat type proposé par ces associations et testé auprès d’un panel de syndics indépendants collaborant avec le courtier.

Ce contrat est dit « Tout sauf » car il inclut dans les honoraires de base l’ensemble des tâches réalisées par le syndic, à l’exception de certaines prestations prévues explicitement au contrat :
- gestion des sinistres,
- suivi des contentieux,
- tenues des AG supplémentaires,
- frais de courriers et de photocopies...


Selon l’étude, ce contrat-type remporte l'adhésion des professionnels :

- 35% accepteraient d'y recourir sans condition, et
- 35% sous réserve qu'il soit avalisé par leur chambre syndicale.

Pour Syneval, l’application d’un contrat-type permettra d’améliorer sensiblement la lecture des contrats de syndic par les copropriétaires ainsi que de prévenir les facturations abusives. Une disposition d'autant plus importante que la loi ALUR, dont l'un des objectifs est de réguler le fonctionnement des copropriétés, instaure une mise en concurrence des syndics lors du renouvellement des contrats ou pour les nouvelles copropriétés.


Principales caractéristiques du contrat-type proposé

1/ Prestations particulières facturables non comprises dans le forfait :
- Visites au-delà de celles prévues contractuellement.
- Présence du gestionnaire aux conseils syndicaux, au-delà de ceux prévus au contrat.
- Présence du gestionnaire en AG au-delà du forfait contractuel.
- Frais d’affranchissement.
- Gestion des sinistres.
- Suivi des contentieux.

2/ Prestations particulières non comprises dans le forfait ayant une tarification maximale imposée :
- Le prix de la photocopie est plafonné à 0,20€ TTC.
- Le tarif de l’état daté (questionnaire complété par le syndic lors de la vente d’un appartement) est plafonné à 300€ TTC.

*L’étude réalisée auprès de 90 dirigeants de cabinets de syndic indépendants, de 2 à 80 personnes, qui gèrent entre 10 et 700 copropriétés, sont situées principalement en Île-de-France mais aussi en Bretagne et en région PACA.

Syneval, n°1 des courtiers en syndic, assiste les copropriétés qui souhaitent changer de syndic www.syneval.com

 

Lectures du moment, tribunes d'experts, management et entrepreneuriat...

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

Lire la suite...


Articles en relation

BB - Analyse du marché immobilier
ABONNES
Immobilier de luxe : clignotants au vert-dollar chez les « gilets gold »

Loin des préoccupations du Grand débat national, les millionnaires et milliardaires internationaux continuent de prospérer et d'acquérir de l'immobilier. Focus sur cette population peu nombreuse mais très active. Toujours plus riches, toujours plus nombreux : ça va bien pour les High Net Worth Individuals (HNWI, plus de 3 millions de dollars de patrimoine, soit 2,6 millions d'euros) et encore mieux pour les Ultra-HNWI (plus de 30 millions de dollars de patrimoine). Le nombre de ces derniers,...

BB - Analyse du marché immobilier
ABONNES
Investissement en immobilier d’entreprise : record(s) battu(s) !

Extrait du Bilan 2018 & Perspectives 2019 du marché français de l'investissement en immobilier d'entreprise publié par Knight Frank France La meilleure année de l'histoire Après un excellent 1e semestre, puis un net ralentissement au 3e trimestre, l'activité s'est de nouveau emballée au 4e trimestre. « Au terme d'une cinquième année de hausse consécutive, le marché français signe même une performance historique, supérieure de 2% au précédent record de 2007 », annonce Vincent Bollaert,...

BB - Analyse du marché immobilier
ABONNES
L’immobilier de santé intéresse toujours les investisseurs

Bilan 2018 & Perspectives 2019 : retour aux sources et innovations rajeunissent le secteur ! Selon l'actualisation de l'étude de Cushman & Wakefield, les investisseurs continuent de s'intéresser à cette classe d'actifs dont l'avenir se dessine à l'aune du vieillissement inéluctable de la population, de l'accroissement de pathologies chroniques et plus prosaïquement d'un secteur de la santé dont les besoins sont croissants dans un environnement d'économie d'échelle et de maîtrise des coûts. Le...

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
Esteval Infos - 8 février 2019

Au sommaire de nos publications cette semaine, 58 articles (accès libre et accès abonnés) dont : Lancement du fonds Candriam Equities L Oncology Impact Dette émergente : une classe d'actifs attrayante pour 2019 Comme chaque mois, retrouvez nos sélections de produits d'investissement : Notre liste de fonds de boutiques revient en territoire positif Notre liste diversifiée rebondit de 2,3 % sur un mois       Une fin d'année 2018 solide pour le marché locatif des bureaux...