Connexion
/ Inscription
Mon espace

Emprunts Russes : l’AFIPER attire l’attention des agences de notation

ABONNÉS

L’AFIPER* (Association Fédérative Internationale des Porteurs d’Emprunts Russes), a assigné la Fédération de Russie, en octobre 2012, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, afin d’obtenir le remboursement d’emprunts réalisés par la Russie entre 1822 et 1914. Le gouvernement des soviets, en 1918, avait unilatéralement décidé d’arrêter ce remboursement. L’AFIPER a pris la décision de transmettre, aux agences de notation, les conclusions (à disposition sur demande) remises au Tribunal de Grande Instance de Paris par les avocats de la Fédération de Russie, tant elles sont révélatrices de l’attitude du gouvernement de la Fédération de Russie envers ses créanciers.

Un contexte juridique particulier

La Fédération de Russie a revendiqué la propriété de la Cathédrale Orthodoxe de Nice au nom de la continuité de l’Etat Russe. Cette continuité a été reconnue dans  l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 19 mai 2011 : « A l’Empire de Russie a fait suite la République socialiste fédérative de Russie en 1918, puis l’Union des Républiques socialistes soviétiques en 1922, et enfin l’Etat de Fédération de Russie en 1991 ». Les juges ont également pris soin de souligner que la continuité juridique entre ces différentes constructions étatiques était admise non seulement par la France, mais aussi par la Russie elle-même. Continuité définitivement consacrée par  la Cour de cassation, dans son arrêt du 10 avril 2013.
La Fédération de Russie ne pouvait donc plus se retrancher derrière la non continuité de l’Etat Russe. Les avocats de la Fédération de Russie ont trouvé deux arguments révélateurs de l’état d’esprit du gouvernement actuel de cet état :

- La Fédération de Russie bénéficie de l’immunité de juridiction : « En tout état de cause, les demandes de l’AFIPER et des autres demandeurs sont irrecevables du fait de l’immunité de juridiction dont bénéficierait, même aujourd’hui, la Fédération de Russie »

- Les droits des Demandeurs n’existent plus depuis le décret soviétique du 21 janvier 1918 annulant les Emprunts Russes : « Ainsi qu’il a été rappelé, les obligations dont se prévalent les Demandeurs ont fait l’objet d’un décret du 21 janvier 1918 du gouvernement soviétique annulant les Emprunts Russes et la Garantie du Gouvernement de l’Empire de Russie. »


La lettre aux agences de notation

Dans leur communication vis-à-vis du public, les agences de notation disent prendre en compte, au-delà de la solvabilité, la volonté manifestée par l’émetteur de rembourser sa dette.
A la lecture des conclusions des avocats de la Fédération de Russie, qui sont le porte-parole de son gouvernement auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, il est évident que, si volonté il y a, elle est de ne pas honorer la dette.

La Russie estime qu’elle aurait le droit, au gré de ses changements politiques et de sa volonté du moment, de ne pas reconnaitre les dettes contractées par un précédent régime. De même la Russie affirme être, par nature, couverte par une immunité de juridiction absolue pour  l’émission d’un emprunt quels qu’en soient les termes contractuels.
L’AFIPER a donc décidé de faire parvenir une lettre aux agences de notations, lettre accompagnée des conclusions déposées auprès du TGI  de Paris, par le Cabinet d’avocats de la Fédération de Russie.

Dans cette lettre, l’AFIPER attire l’attention des responsables des agences de notations sur le risque que celles-ci laisseraient prendre aux investisseurs, présents et à venir, qui se fonderaient, de bonne foi, sur une évaluation qui omettrait des éléments de fait aussi manifestes et accablants. Risque d’autant plus grand, dans la période politico-économique plutôt tendue vécue actuellement entre, d’une part, la Fédération de Russie et, d’autre part, l’Union Européenne et les Etats Unis.
Une copie de cette lettre a été adressée à l’European Securities and Markets Authority (ESMA).

Association Fédérative Internationale des Porteurs d’Emprunts Russes - 12 rue Jules Guesde, 63100 Clermont-Ferrand
www.afiper.org


 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

Lire la suite...


Articles en relation

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
[Les entretiens d'Esteval] Jean-Marc Divoux, Finance SA

Entretien avec Jean-Marc Divoux, gérant du fonds Expert Patrimoine Après avoir réuni certaines expertises de Robeco, de Commodities AM, de KBL Richelieu et AG2R AGICAM, Finance SA a accueilli Jean-Marc Divoux dans l'équipe de gestion en février dernier. Il y déploie désormais son expertise de gestion dont il nous parle avec passion. Quel a été votre parcours ? Après une formation d'ingénieur (avec une option en intelligence artificielle, ce qui, dans les années 80, n'était pas encore à la...

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
Notre liste de fonds de boutiques revient en territoire positif

Au cours des douze semaines ayant précédé la mise à jour du 30 octobre dernier, notre sélection avait connu un trou d'air inhabituel. Grâce à un beau mois de janvier 2019, elle parvient à grappiller 0,4 %. Ce n'est pas spectaculaire, mais la période sous revue inclut une fin d'année 2018 calamiteuse. Si notre sélection de fonds de société de gestion entrepreneuriales s'est relativement bien comportée, c'est essentiellement à mettre au crédit de GemEquity. Le fonds s'est réveillé, dans le...

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
[Tribune] Epargnants : jouer la carte du non-coté et de l'immobilier en 2019

Par Bertrand Tourmente, fondateur d'Althos Patrimoine Après une année 2018 chaotique sur les marchés financiers, les investisseurs vont devoir être sélectifs en 2019 pour faire fructifier leur épargne. Quels sont les placements à éviter ? Quels sont ceux, à l'inverse, à privilégier ? Nous vous proposons un rapide tour d'horizon des solutions et des placements à privilégier cette année. Pour tout épargnant désireux de bien gérer son épargne et, surtout, la faire fructifier, la priorité est...

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
Le Crédit Agricole lance « Trajectoires Patrimoine » : l’accès au conseil patrimonial, dès le 1er euro

En 3 ans, 2/3 des clients des Caisses régionales bénéficieront de ce conseil personnalisé, soit 14 millions de personnes. Le conseil réinventéLa démarche Trajectoires Patrimoine permet aux clients des Caisses régionales d'être accompagnés de façon globale, grâce à l'intégration des expertises financières et immobilières du groupe, et personnalisée par la co-construction de la proposition de valeur avec le conseiller. Une vision globale- de leur budget et de leur patrimoine : banque,...