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Bourse : le délai de règlement/livraison raccourci à 2 jours de contre 3 actuellement

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La Place française prête pour basculer à partir du lundi 6 octobre 2014

Sur les marchés financiers européens, une forte impulsion est actuellement donnée à la sécurisation, normalisation et harmonisation des échanges. C’est dans cette logique que s’inscrit le Règlement CSD voté par le Parlement Européen. Ce règlement inclut en particulier le raccourcissement du délai de règlement/livraison à 2 jours de bourse contre 3 actuellement.
Ce nouveau cycle de règlement livraison concerne l’ensemble des opérations portant sur toutes classes d’actifs (actions/obligations…) réalisées sur un marché (réglementé ou organisé).

Les travaux de la Place de Paris, conduits par l’AFTI, ont permis de déterminer la date du 6 octobre 2014 comme étant la plus favorable pour adopter ce nouveau cycle de règlement-livraison de 2 jours. Les impacts identifiés sont recensés dans un cahier des charges commun de la Place diffusé par les différentes associations impliquées, notamment l’AFG.

Dans le sillage de la France, une trentaine de places européennes ont également retenu le 6 octobre 2014 pour se conformer à ce nouveau standard de règlement-livraison.

www.afti.asso.fr  -  www.afg.asso.fr

 

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