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Exonération fiscale et générosité avec un legs à l’UNICEF

ER - Patrimoine et placements
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A l’occasion de la 3e Journée mondiale du legs en faveur des associations qui aura lieu le 13 septembre prochain, l’UNICEF France rappelle l’importance de ce type de don, qui permet d’organiser la transmission de son patrimoine, d’avantager ses proches, tout en accomplissant un formidable geste de solidarité.

« Il faut savoir que le legs à une association reconnue d’utilité publique peut s’avérer être une démarche fiscalement avantageuse puisque totalement exonérée de droits de succession. Prenons l’exemple d’un donateur, qui souhaite léguer à l’UNICEF France une somme d’argent et qui a pour seul héritier un cousin à qui il souhaite léguer également une part de son patrimoine. Ce donateur aura tout intérêt à désigner l’UNICEF France légataire universel, à charge à l’UNICEF France de reverser un legs net de frais et droits à son cousin. Ce dernier sera exonéré de taxe, soit près de 60 % d’économie puisque l’UNICEF France prendra à sa charge les droits sur la part revenant au cousin. Outre l’avantage fiscal pour son cousin héritier, ce donateur écrit alors la promesse d’une source d’espoir concrète pour les enfants en danger puisque l’intégralité des fonds est reversée à notre action », explique Karine Ruellan, conseillère donateur pour le Patrimoine Solidaire à l’UNICEF France.

En 2013, l’UNICEF France a signé une charte déontologique des libéralités afin de rendre transparentes les procédures de gestion et les règles d’information. Pour faire un legs à l’UNICEF France, il suffit de rédiger, dater et signer son testament Il est vivement conseillé de le transmettre à un notaire. Le testament est révocable.

Les legs sont essentiels pour pérenniser les programmes de l’UNICEF et répondre aux situations d’urgence. En 2013, 191 bienfaiteurs ont fait le choix de transmettre tout ou partie de leur patrimoine et 8,6 millions d’euros ont été collectés grâce aux libéralités (legs, donations) et contrats d’assurance-vie. A titre d’exemple, un legs de 135 000 euros permet de financer une unité de purification mobile d’eau potable à 150 000 personnes en situation d’urgence.

Pour en savoir plus : www.unicef.fr/legs

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