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Adoption définitive du règlement eIDAS : une nouvelle ère pour la signature électronique en Europe

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Le Conseil de l’U.E. vient d’adopter définitivement le nouveau règlement eIDAS, sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

Ce règlement eIDAS a pour objectif de créer un marché unique du numérique d'ici 2016, et de progresser rapidement dans les domaines clés de l'économie numérique.
Il vise à faciliter l'utilisation transnationale des services en ligne tels que l'identification, l'authentification et la signature électroniques sécurisées.

Cryptolog* acteur historique de la signature électronique en France et en Europe, se réjouit de ce cadre réglementaire qui aura des implications majeures tant pour les secteurs de la confiance numérique et de la sécurité informatique que pour toute l'économie numérique en général. Citons les principalementdécisions déjà anticipées par Cryptolog :

- Le règlement communautaire qui s'appliquera totalement et directement en Europe ne donnera pas de possibilité d'interventions législatives nationales par les États.

- La création d'un nouvel objet juridique : la signature électronique de personne morale

- La fin du dogme de la carte à puce

Le 16 juin dernier, la dernière édition des Assises de la Confiance Numérique, été l'occasion de faire un point complet sur les principales nouveautés qu'apporte ce règlement, lors d'une table ronde intitulée « Confiance Numérique et règles juridiques : comment profiter des nouvelles réglementations européennes ? »

Accéder au texte définitif http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=FR&f=PE%2060%202014%20INIT

*Cryptolog, éditeur logiciel à la pointe de l'innovation en matière de signature électronique, d'horodatage et de gestion de la preuve, poursuit un objectif de rupture avec les usages du marché afin de mettre la signature électronique à la portée de tous.
Accéder à sa plate-forme de signature en ligne: www.universign.com

Plus d'informations : www.cryptolog.com

 

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