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Consultation publique de l'AMF afin de réduire le délai de dénouement des transactions

ER - Acteurs du secteur financier
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Pour permettre à la Place de Paris de réduire le délai de règlement-livraison des titres à deux jours ouvrables après la négociation, en anticipation d’un effort d’harmonisation décidé au niveau européen, l’AMF consulte sur des modifications des livres III et V de son règlement général.

Adopté le 15 avril 2014 par le Parlement européen, le règlement sur les dépositaires centraux de titres impose une harmonisation à l’échelle européenne des régimes de règlement-livraison des titres. Ainsi, à compter du 1er  janvier 2015, tout titre négocié sur les marchés organisés devra obligatoirement être livré au plus tard le 2ème jour ouvrable après la négociation (« J+2 »).

En France, le délai actuellement fixé à « J+3 », devra donc évoluer. La Place de Paris a toutefois souhaité anticiper ce changement dès le 6 octobre 2014. A cette fin, l’AMF propose donc de modifier certaines dispositions des livres III et V de son règlement général, consacrés aux prestataires et aux infrastructures de marché.

Ces modifications portent sur :

- le délai de dénouement de manière à permettre aux infrastructures de marché de prévoir dans leurs règles de fonctionnement un délai de dénouement non plus égal à trois jours mais « maximum de trois jours » ;

- les délais de transmission entre les établissements teneurs de compte, le dépositaire central et l’émetteur, des bordereaux contenant les références nominatives des détenteurs des titres inscrits au nominatif, afin de procéder au transfert de propriété de ces titres dans les temps.

Consultation publique ouverte jusqu’au 14 juillet inclus et contributions à transmettre à
directiondelacommunication@amf-france.org

www.amf-france.org/

 

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