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L’ORIAS assumera l’enregistrement des plates-formes de financement participatif dès le 1eroctobre 2014

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNÉS

L’ordonnance créant le cadre juridique du financement participatif a été publié au Journal officiel le 31 mai 2014 (réf. 2014-559 du 30 mai 2014). Pris en application de la loi n° 2014-1 d’habilitation visant à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, ce texte entend « créer un cadre juridique adapté à ce nouveau mode de financement afin d’en assurer le développement dans des conditions juridiques sécurisées ainsi que d’offrir une protection des investisseurs ou des prêteurs


Nouveau cadre juridique

Cette ordonnance vise, notamment, à créer deux nouveaux statuts règlementés pour encadrer cette activité économique naissante dit de financement participatif (« crowdfunding », littéralement « financement par les foules ») : un ensemble de mécanismes visant, via des plates-formes web, à recueillir des fonds de particulier pour participer au financement de projets créatifs (musique, édition, film, spectacle..) ou entrepreneuriaux.

Ces plates-formes peuvent être regroupées en trois familles, permettant :

- de récolter des dons ou contributions donnant lieu à des contreparties diverses (accès à la musique ou au clip produit, place de spectacle….) ;
- le financement de projet via des prêts ;
- le financement d’un projet entrepreneurial via la souscription de titres, notamment de titres de capital de sociétés.

Pour encadrer l’activité de financement via des prêts (ainsi que dans certains cas l’activité de dons), un statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) est créé.

Pour encadrer le financement de projet via la souscription de titre, un statut de conseiller en investissement participatif (CIP) est créé.

L’enregistrement de ces nouvelles catégories est confié à l’ORIAS. Le texte prévoit toute une série d’obligations de diligences et d’informations auxquelles sont soumises les plates-formes afin de protéger le consommateur.

L’ORIAS, via son site www.orias.fr, permet au consommateur de vérifier si son intermédiaire est immatriculé et respecte bien les conditions d’exercice.

 

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