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En 2013, un ménage primo-accédant sur quatre est devenu propriétaire grâce au PAS et/ou au PTZ+

BB - Analyse du marché immobilier
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L’encouragement de l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires constitue depuis plusieurs décennies une priorité des politiques publiques. Pour répondre à ce défi, plusieurs outils ont été mis en place par les pouvoirs publics, dont le PAS et le PTZ+.

Etat des lieux réalisé par le Crédit Foncier


1/ Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS), lancé en 1993 et réglementé avec la garantie de l'Etat a permis de distribuer 71 569 prêts pour un montant de 7,3 Mds€ en 2013. Au cours des vingt dernières années (1993/2013), 1,15 million de prêts PAS ont été distribués.

 

2/ Le PTZ+, lancé en 2011, en lieu et place du Nouveau Prêt à 0% créé en 2005, est un prêt aidé et réglementé qui a distribué 43 378 prêts pour un montant de 1,7 Mds€ en 2013.  Au cours des neuf dernières années (2005/2013), 1,87 million de prêts PTZ+ (ou Nouveau Prêt à 0%) ont été distribués.

 


Un ménage primo-accédant sur quatre est devenu propriétaire
grâce à l’aide apportée par le PAS et/ou le PTZ+ en 2013 :

- le PAS a représenté 13% du nombre de prêts immobiliers pour l’accession et 21% du nombre de crédits octroyés aux primo-accédants ;

- le PTZ+ a représenté 8% du nombre de prêts immobiliers pour l’accession et 13% du nombre de crédits octroyés aux primo-accédants.


3/ Les collectivités territoriales accompagnent depuis une dizaine d’années l’accession à la propriété des ménages modestes ou intermédiaires sur leur territoire :

- Le prêt Foncier Duo, distribué par le Crédit Foncier, leur permet de compléter ainsi ces offres nationales par un dispositif de prêt bonifié sur leur territoire.

- Les souscripteurs de ces prêts sont essentiellement des ménages jeunes : les moins de 40 ans représentent 80% des souscripteurs de PTZ+ et 77% de ceux du PAS, lorsque cette génération représente en général 60% des accédants à la propriété en France.


Acteur historique du financement de l’accession sociale à la propriété, le Crédit Foncier a ainsi distribué (en montant) 46% des PAS et 23% des PTZ+ octroyés en 2013.

Etude intégrale : http://creditfoncier.com/accession-sociale-a-la-propriete/

 

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