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Succès de la 1ère opération de titrisation publique adossée à des prêts immobiliers en France depuis 1995

ER - Acteurs du secteur financier
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Cette opération porte sur la cession d’un portefeuille de 8 900 prêts pour un total de 922 M€, constitué de créances, toutes originées et gérées par le Crédit Foncier, représentatives de prêts à des particuliers pour l’acquisition de leur résidence.
L’opération fait l’objet d’un placement public auprès des investisseurs pour l’intégralité des obligations AAA/Aaa (Fitch IBCA/Moody’s) émises par le Fonds commun de titrisation CFHL-1 2014. Cette part senior représente 87% du FCT. Le placement des obligations mezzanine notées de AA/Aa1 à BB/Ba2 ainsi que celui des tranches equity est, quant à lui, réalisé sous forme de placement privé.

Le Crédit Foncier conserve plus de 5% de l’encours des prêts dont proviennent les créances titrisées, à la suite d’un tirage au sort selon les dispositions règlementaires.

L’opération a été arrangée par le Crédit Foncier avec l’assistance de Natixis et de Crédit Suisse.

Le placement a été assuré par Natixis et Crédit Suisse, pour l’intégralité des tranches, assistés de Lloyds, JP Morgan et RBS pour les tranches publiques.

Outre son caractère totalement déconsolidant pour l’établissement cédant (Crédit Foncier), une première sur le marché français, cette opération a nécessité la mise en place de mécanismes spécifiques dans sa structuration. Ainsi, alors que les créances titrisées sont toutes à taux fixe, les obligations émises le sont à taux variable.

La transaction s’accompagne également d’une innovation financière sur le marché français : comme la maturité du portefeuille de créances est très longue, au regard de celle des opérations de titrisation actuellement sur le marché, la structure de CFHL-1 2014 prévoit une option de refixation des conditions de rémunération de la tranche A2 (AAA/Aaa) tous les cinq ans, option dite de « remarketing ».

Grâce au caractère novateur de cette opération sur le marché ainsi qu’à sa structuration innovante, les obligations émises ont rencontré un grand succès auprès des investisseurs : le FCT a ainsi été sursouscrit globalement trois fois. Les conditions financières obtenues, très proches voire inférieures de celles constatées sur des marchés matures en matière de titrisation – comme celui du Royaume-Uni ou des Pays-Bas – traduisent également le réel succès de cette opération.

CFHL-1 2014 s’inscrit dans le cadre du plan stratégique du Groupe BPCE « Grandir autrement ». Elle marque la première étape, pour le Crédit Foncier, d’un programme récurrent d’émission de titrisations publiques déconsolidantes (de 1 à 2 Mds€ par an) sous réserve des conditions de marché.

Cette opération vient également compléter la gamme existante d’instruments d’accès au marché du Crédit Foncier. Les obligations foncières (« covered bonds ») de sa filiale, la Compagnie de Financement Foncier, restent par ailleurs le premier instrument de refinancement du Crédit Foncier, comme en témoigne le succès rencontré par son emprunt d’1 Md€ de maturité dix ans émis le 29 avril dernier.

www.creditfoncier.com

 

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