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L’AMF publie le rapport annuel 2013 et lance le « Journal de bord » en ligne

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1/ Rapport annuel 2013

Présenté par Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, ce rapport décrit l’activité du service de la médiation qui favorise la résolution rapide, et à l’amiable, des litiges financiers entrant dans le champ de compétence du régulateur boursier.

Chiffres-clés et faits marquants

- Un nombre de dossiers en hausse et une adhésion forte des parties au processus de médiation

L’année 2013 a confirmé la tendance exprimée depuis 3 ans, à savoir une augmentation constante de 20% des demandes de médiation : sur 907 dossiers, 883 ont été traités et clôturés. Ces demandes se décomposent en 313 dossiers hors champ de compétence, 5 refus d’entrée en médiation par le professionnel, 28 dossiers inexploitables et 137 abandons. 400 avis ont été rendus sur chacun des dossiers instruits au fond. L’émission d’avis est une nouvelle politique du médiateur initiée courant 2012.
44% des avis ont favorisé l’épargnant et ont été suivis par les deux parties dans 8 cas sur 10 et 56% des avis sont défavorables à l’épargnant mais n’entraînent de contestations que dans 6% des cas. Le refus d’entrer en médiation de la part des professionnels est presque inexistant.

- Les 3 points saillants de l’année

- Le nombre de dossiers d’épargne salariale a doublé par rapport à l’année précédente. A hauteur de 42 dossiers, ce phénomène confirme les enjeux du sujet qui concerne 3,5 millions d’actionnaires salariés en France. La mention obligatoire de l’existence du médiateur dans les courriers des teneurs de compte participe à cette progression. Les principaux griefs notifiés concernent les conditions de déblocage, les modalités de réception des bulletins d‘option et la lisibilité des droits de garde lors du départ d’un salarié de son entreprise.

- Nouvelle recrudescence des médiations liées à la spéculation sur le marché des changes (« Forex ») accessible au grand public. Celles-ci ont augmenté de 50%, et représentent 88 dossiers. Cette problématique révèle lavulnérabilité du public visé face à la pratique commerciale très agressive de nombreux opérateurs,agréés ou non, qui se développent fortement à la faveur d’internet. 50% des dossiers portent sur des sociétés en défaut d’agrément, et sont en conséquence transmis au Procureur de la République.Néanmoins, les résultats obtenus sur les opérateurs agréés sont encourageants, avec 61% desdossiers ayant fait l’objet d’un avis favorable suivi.La situation préoccupante et la multiplication des sollicitations en matière de trading sur internet faitl’objet d’une vigilance accrue de la part de l’AMF et de l’ACPR qui émettent régulièrement des alerteset publient la liste des opérateurs non habilités en France. Une réflexion avec les services de l’AMFest engagée pour rechercher la possibilité d’émettre des injonctions afin de faire cesser cescomportements illicites.

- Le médiateur a de nouveau été saisi en décembre 2013 d’un litige de masse en suite de celui reçu en 2012. Il porte sur la même action que celle relevée l’année précédente. Il s’agit de 100 nouveaux dossiers déposés par un même avocat et concernant la souscription d’une action dont la société aujourd’hui est en liquidation judiciaire. Il convient de noter que le litige de 2012 a entraîné l’accord de 16 des 20 prestataires de services d’investissement à la démarche du médiateur.


- Les autres thématiques significatives
rejoignent celles des années précédentes : dossiers liés aux FCPI et aux limites du champ de compétence du médiateur en matière fiscale par exemple. Toutefois, de nouveaux sujets émergent, parmi lesquels les justes mentions sur les applications boursières pour smartphones ou l’apparition de dossiers de médiation liés aux décisions de la Commission des sanctions de l’AMF.

 

2/ Lancement du « Journal de Bord » en ligne

Conçu comme un espace dédié, et accessible depuis le site internet de l’AMF, ce « Journal de bord » met, chaque mois, à sa Une, des cas de médiation, décryptés en toute confidentialité. Par exemple, au sommaire de ce premier numéro, un nouveau cas de médiation vécu, illustrant la mission que remplissent quotidiennement Marielle Cohen-Branche et son équipe de juristes : « Délai d’exécution d’ordre de bourse anormalement long. »

www.amf-france.org/blogs/blog-mediateur/Un-ordre-de-bourse--un-delai-d-execution-anormalement-long.html

 

L’AMF régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation. www.amf-france.org/

 

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