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ACPR : rapport annuel de l’ensemble de ses actions 2013

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Au cours de l’année 2013, l’ACPR a connu et mis en œuvre d’importantes évolutions. Comme son changement de nom en témoigne, l’ACPR a reçu de nouvelles attributions, et notamment un rôle central dans la résolution des groupes bancaires en difficulté. Cette nouvelle mission s’est ajoutée aux activités de supervision, à nouveau très intenses en 2013.

Ainsi, au cours de l'année, le collège de supervision de l’ACPR a pris 502 décisions générales ou individuelles ; 968 décisions d’agrément, d’autorisation ou concernant des dirigeants ont été prises ; 1 394 établissements du secteur bancaire et assurantiel ont vu leur profil de risque analysé en profondeur ; 343 contrôles sur place ont été initiés en 2013 (contre 316 en 2012).

L’ACPR a également approfondi sa surveillance prudentielle, la quasi-totalité des quelque 1 400 institutions concernées, banques, assurances, mutuelles et instituts de prévoyance ayant fait l’objet d’une analyse complète de leur profil de risque en 2013. Elle a augmenté le nombre de contrôles sur place, avec un total de 253 missions déterminées en fonction des principaux risques de chaque secteur.

Le renforcement du contrôle des pratiques commerciales auprès des établissements de crédit, des organismes d’assurance et des intermédiaires, s’est illustré par 90 contrôles sur place menés sur les sujets de protection de la clientèle et près de 4 200 publicités analysées. L’important travail méthodologique depuis la création de l’Autorité en matière de contrôle des pratiques commerciales a permis de mettre en évidence des insuffisances dans l'application des règles de droit au compte dans le secteur bancaire et des situations anormales entourant les dispositifs de conseil auprès de la clientèle et de suivi des contrats non réclamés en assurance vie.

Intégralité du rapport accessible gratuitement via :
http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/rapports-annuels/201405-Rapport-annuel-de-l-ACPR-2013.pdf

 

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