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Les professionnels du Patrimoine interpellent le Président de la République

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Dans une lettre ouverte, la CNCIF interpelle François Hollande sur les lourdeurs réglementaires qui s’accumulent pour les professionnels du Patrimoine et du Conseil aux entreprises, n’améliorant pour autant la qualité du conseil délivrée aux épargnants et aux entreprises. Le courrier pointe également l’échec d’une loi-cadre reconnaissant leur profession. La CNCIF demande une rencontre avec l’Elysée.


Explications


Les CGPI et les conseils aux entreprises, membres de la CNCIF ont décidé de saisir le Président de la République afin de le sensibiliser sur les difficultés éprouvées par les métiers du conseil financier.
La lettre dresse la genèse de la profession et pointe les réglementations nationales et européennes (MIF, PRIPS, DIA, etc…) qui ont été produites avec une cadence inflationniste pour l’encadrer sans pourtant autant mieux protéger les consommateurs. C’est pourquoi la CNCIF tire la sonnette d’alarme. « La situation économique et financière appelle à ne plus empiler de nouveaux textes et à libérer réellement les énergies. Les emplois dans nos cabinets en dépendent. Leur fonctionnement quotidien se trouve enrayé par des dispositions devenues improductives, doublée d’une réelle incompréhension de nos clients » argumente Stéphane Fantuz.


Incohérences

La CNCIF vise aussi la Commission européenne qui encourage l’émergence d’un modèle économique visant à interdire la perception de commissions pour favoriser les honoraires au nom de l’indépendance et des conflits d’intérêts. Ce qui contraindra les épargnants à s’adresser qu’aux seuls réseaux bancaires au détriment de l’architecture ouverte que les CGPI proposent à leurs clients.
L’organisation des autorités de tutelle est aussi montrée du doigt :« Nous regrettons également un manque d’harmonie entre les préconisations de l’AMF et celles de l’ACPR pour les CGP dont une partie de la règlementation relève de l’AMF pour les CIF quand l’autre partie relève de l’ACPR pour les Intermédiaires en Opération de Banque et Services de Paiements et les Courtiers en assurance. » détaille la CNCIF.


Parcours du combattant

Les futurs CGPI ne sont pas en reste avec la nouvelle nomenclature. Les diplômés d’HEC et d’autres grandes écoles ne peuvent plus s’inscrire au registre de l’ORIAS au motif que ces diplômes ne sont plus reconnus par le RNCP. De plus, à l’heure où le Gouvernement veut favoriser le financement des PME par le financement participatif, les statuts de Conseil en Investissements Financiers et de Conseil en Investissement Participatif ou d’Intermédiaire en Financement Participatif ne permettraient pas d’exercer des activités de crowdfounders pour le financement des entreprises. Ils se verraient alors dans l’obligation de créer une nouvelle structure alors que ceux-ci ont recours à ce mode de levée de fonds quotidiennement.


Etre reconnu

Enfin, la CNCIF déplore l’échec dans la création d’une profession à part entière de CGP à deux reprises. « Elle nous aurait permis de disposer d’un corpus de règles propre et  homogène, quel que soit le champ d’activité, mis en avant dans le cadre de notre activité de conseils, sur les différentes classes d’actifs existantes. » plaide Stéphane Fantuz.

La CNCIF demande donc au Chef de l’Etat une pause dans la réglementation et une étude circonstanciée des difficultés liées aux métiers du conseil financier. Une audience auprès de l’Elysée a été demandée en ce sens.

www.cncif.org/

 

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