Connexion
/ Inscription
Mon espace

Crédit Impôt Recherche : inquiétude sur les nouvelles restrictions adoptées par l’administration fiscale

BE - Culture & Société
ABONNÉS

L’ACI* (Association des Conseils en Innovation) s’inquiète de l’une des mises à jour opérées le 4 avril dernier par l’administration fiscale sur la base BOFIP-Impôt concernant sa doctrine relative au CIR (Crédit d’impôt recherche). La mise à jour visée concerne les conditions de prise en compte des dépenses externalisées auprès d'organismes de recherche privés.

Ainsi, les sociétés agréées par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ne peuvent plus prétendre à un CIR sur les dépenses de recherche facturées à leurs clients privés et français, quand bien même ces derniers renonceraient volontairement au bénéfice du CIR ou qu’ils ne pourraient pas prendre en compte ces dépenses en raison de l’atteinte des plafonds prévus par le dispositif (10 M€ et 2M€ pour les dépenses facturées intra-groupe).

L’ACI alerte les pourvois publics sur les conséquences de telles modifications pour les prestataires agréées : en effet, ces derniers sont privés du bénéfice du CIR sur les dépenses facturées alors que ces mêmes dépenses ne donnent pas lieu à un crédit d’impôt pour le donneur d’ordre. De tels changements paraissent contraires à l’esprit du dispositif qui n’avait pour seul objectif jusqu’alors d’éviter qu’une même dépense n’ouvre droit deux fois à un crédit d’impôt.

De surcroît, ces clarifications paraissent à peine 1 mois avant la date limite de dépôt fixée au 15 mai prochain pour les entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre. Plusieurs d’entre elles ayant déjà clôturées leurs comptes se retrouvent ainsi dans une situation complexe.


*L’Association des Conseils en Innovation,
fondée en 1984, rassemble et représente les professionnels duconseil en innovation. Elle encourage les échanges de connaissances, d’expériences et de prospectiveentre ses membres et les acteurs des écosystèmes d’innovation, pour contribuer à la progression desméthodes d’interventions sur l’ensemble des métiers du conseil en innovation.  

En savoir plus
www.asso-conseils-innovation.org

 

Lectures du moment, tribunes d'experts, management et entrepreneuriat...

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
[Etude] Vos corvées vous rendent plus sympathique que vos « talents innés »

Une étude de la Cass Business School (City University of London) affirme que le fait de mettre l'accent sur la notion d'effort plutôt que de talent naturel permet de faire meilleure impression lors d'un premier rendez-vous Les personnes devant faire bonne impression lors de rendez-vous galants ou d'entretiens d'embauche doivent mettre en exergue le dur labeur et les efforts consentis pour expliquer leur succès, d'après une étude récente de la Cass Business School. Dans l'étude intitulée...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les Européens veulent consommer plus local et responsable

Avec une croissance qui s'essouffle et des perspectives moins favorables pour 2019, la prudence grandit chez les consommateurs européens. Mais un autre mouvement se fait jour : ils se tournent de plus en plus vers une consommation plus locale considérée comme plus responsable. Tels sont les deux grands enseignements de la nouvelle édition de L'Observatoire Cetelem qui, depuis plus de 30 ans, décrypte et analyse les modes de consommation des ménages en Europe. Cette étude intitulée « Think local,...

BE - Culture & Société
ABONNES
Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ?

A l'heure du grand débat national, les Français réaffirment leur désir de privilégier les énergies renouvelables pour l'avenir du pays. L'engagement des Français est important sur cette thématique, puisque 67% estiment qu'il leur revient également d'agir à leur échelle. L'amélioration énergétique de leur logement figure parmi les actions les plus citées, devant les changements de comportement en matière de déplacements, mais derrière les résolutions en faveur d'une consommation plus responsable...

BE - Culture & Société
ABONNES
TOP 5 des métiers à impact qui recrutent en 2019.

 Les métiers du Développement Durable et de la RSE ont  le vent en poupe !Répondant aux desiderata d'une génération en quête de sens d'une part, et aux nouveaux enjeux et nouvelles obligations législatives des entreprises françaises d'autre part, ces carrières - plus nombreuses et plus riches - ne cessent d'attirer un public toujours plus large. Birdeo, cabinet leader en recrutement et chasse de tête spécialisé dans le Développement Durable, a analysé les besoins exprimés par ses 200 clients,...