Acteur de la responsabilité civile professionnelle, Hiscox renforce son offre d’assurance « Responsabilité des dirigeants » pour couvrir les nouveaux risques menaçant leurs biens propres.
Débats parlementaires sur les « class actions » en Europe et assouplissement de leurs conditions de déclenchement aux Etats-Unis, renforcement constant du droit des actionnaires, moralisation du droit des affaires et apparition du concept de « responsabilité sociale des entreprises »…, les dirigeants français doivent faire face à un cadre législatif ou règlementaire de plus en plus contraignant pour leur responsabilité personnelle.
Or le recours à une assurance « RC » traditionnelle ne permet pas de protéger le patrimoine personnel des dirigeants notamment en cas de :
- violation des lois, des règlements ou des dispositions statutaires y compris en cas de contentieux devant une juridiction pénale,
- réclamation relative au droit social (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, etc.),
- faute de gestion dans l’exercice d’un mandat social ou d’une fonction de dirigeant ou administrateur, y compris en cas de liquidation judiciaire.
L’offre étendue « Responsabilité des dirigeants » garantit notamment :
- les frais d’avocat mis à la charge du dirigeant dans le cadre d’une enquête officielle ;
- les frais de communication en cas de crise liée à l’engagement de sa responsabilité, les frais de réhabilitation de son image suite à une procédure abusive ou n’ayant pas confirmé sa responsabilité ;
- les frais d’expert supportés par l’entreprise dans le cadre d’une procédure d’alerte, la rémunération d‘un mandataire ad hoc ainsi que les frais dans le cadre d’une procédure de conciliation (disposition législative pour prévenir la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire).
Cette extension permet également aux dirigeants d’engager certains frais pour agir en urgence sans autorisation préalable de l’assureur (par exemple, lorsqu’un dirigeant fait l’objet d‘une garde à vue).
Plus d’informations, consulter
www.hiscox.fr/courtage/HS/Professionnels/Responsabilit%C3%A9desDirigeants/tabid/675/Default.aspx
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