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3 notaires condamnés dans l’affaire Apollonia

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Condamnés par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, ces trois officiers ministériels impliqués dans l’affaire Apollonia pour manquements graves à leurs obligations professionnelles, demeurent mis en examen pour faux en écritures publiques, après avoir été détenus à titre préventif pendant plusieurs semaines à la maison d’arrêt des Baumettes à Marseille et Luynes. Les jugements ont notamment été établis sur la base d’éléments contenus dans le dossier pénal de 70 000 pages.

Plus de dix ans après certains faits et 6 ans d’instruction, cette condamnation constitue un premier pas vers la reconnaissance de la responsabilité de notaires dans l’affaire et montre très concrètement comment ils se sont constitués en rouage essentiel dans l’industrialisation de cette escroquerie, aux côtés de banques et du commercialisateur Apollonia.

Ce qui était « l’affaire Apollonia », devient au fil des années la plus grande escroquerie immobilière et financière que la France ait jamais connue et dont le préjudice pour les victimes s’élève à plus d’1 Mds€, provoquant le surendettement massif de particuliers - jusqu’à 8 M€ pour certains d’entre eux.

Cette affaire implique toute une chaîne d’intervenants : le commercialisateur immobilier Apollonia, des promoteurs, des études de notaires, un cabinet d'experts comptables, des courtiers en prêt immobilier et des banques.

Malgré 32 mises en examen de leurs collaborateurs, les établissements bancaires - tels que le Crédit Mutuel Méditerranéen, le Crédit Mutuel de l’Etang de Berre (CMEB), le CIFRAA, GE Money Bank, la BPI -, ont poursuivi des saisies à l’encontre de leurs propres victimes, alors même que les faits leur ont été dénoncés et qu’ils ont accès au dossier d’instruction.

Très concrets sont en revanche les ravages provoqués au sein de familles qui pensaient préparer leur retraite. Regroupées au sein de l’ANVI-ASDEVILM, ces victimes demandent aujourd’hui réparation au nom des terribles drames humains qu’elles ont connu et connaissent encore : saisies, dépressions, vies de famille anéanties, maladies graves, hospitalisations de longue durée, et même invalidités totales et définitives…

« Un scandale bancaire d’une ampleur nationale, aux conséquences dramatiques mettant en cause les plus grandes enseignes bancaires. Le législateur a mis en place des dispositifs de protection, nous exigeons le respect de ces lois et règlements et demandons que des sanctions soient prises. Nous avons le devoir de tout mettre en œuvre pour éviter à d’autres de vivre un pareil drame. Plus jamais ça ! » clame Claude Michel, président de l’Asdevilm.

Accéder au dossier de « L’affaire Apollonia » www. ANVI-Asdevilm



 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

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