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[Point de vue] La réforme fiscale va-t-elle se faire au détriment de la solidarité familiale ?

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Le MMM France s'inquiète de l'absence des associations familiales de la table des débats sur la réforme fiscale en préparation et souhaiterait que le principe de solidarité familiale qui est l'une des forces de la politique familiale française soit, de façon prioritaire, garanti par la réforme fiscale.

Le MMM (Make Mothers Matter) est une ONG apolitique et non confessionnelle qui aide les mères à jouer leur rôle dans la famille, le quartier et la société et qui fait entendre leur voix à l'ONU, dans les instances européennes et dans plus de 35 pays.

Par le MMM

Depuis le 31 Janvier, un groupe de travail planche sur la réforme fiscale prévue en 2015. S'il est trop tôt pour connaître ses recommandations, certains signes sont alarmants :

  • Le rapport Lemière remis le 12 décembre dernier préconise une individualisation « pure et dure » de l'impôt comme c'est le cas dans des pays comme la Suède, la Norvège, le Canada ou la Grèce.

  • Najat Vallaud Belkacem a indiqué qu'un impôt individualisé serait une façon pertinente d'encourager toutes les femmes à travailler à plein temps ;

  • Son cabinet  nous a confirmé qu'une individualisation de l'impôt « à la scandinave » était envisagée.

  • Le 6 janvier dernier, Jean-Marc Ayrault a indiqué que c'était une priorité du gouvernement que de tout faire pour que les femmes travaillent autant que les hommes ;

  • Bernard Cazeneuve a dit que le prélèvement à la source de l'impôt était une piste de travail privilégiée.

  • Les associations familiales (UNAF) ne font pas partie du groupe de travail et ne participeront pas aux recommandations.

Quel impact aurait une individualisation de l'impôt « à la scandinave » pour les familles ?

  • Ceci ne changerait rien pour les couples bi-actifs ayant des revenus similaires et sans enfants ;

  • Pour les autres, l'écart de salaire ou la présence d'enfants entrainerait une hausse immédiate des impôts ;

  • Certaines familles modestes deviendraient imposables.

     

Voici quelques exemples concrets (calculs basés sur le barème impots.gouv.fr au 1/02/2014 en appliquant pour la réforme le principe d'une individualisation « à la scandinave » : (prélèvement à la source sur la base d'1 part fiscale) :

Prénom

Situation familiale

Revenus annuels nets

Impôt annuel avant la réforme

Impôt annuel après la réforme

Augmentation d'impôt

Antoine

Célibataire

20.000 €

1.170 €

1.170 €

=

Benoit & Charlotte

Concubins

20.000 € chacun =

40.000 € au total

1.170 € chacun =

2.340 € au total

2.340 €

=

Damien & Emilie

Mariés ou Pacsés

20.000 € chacun =

40.000 € au total

2.340 €

2.340 €

=

François & Gaëlle

Mariés ou Pacsés

30.000 € pour lui

10.000 € pour elle =

40.000 €

2.340 €

2.489 € pour lui

0€ pour elle =

2.489 €

+6,4%

Henri & Ines

Mariés ou Pacsés

40.000 € pour lui

0 € pour elle =

40.000 €

2.340 €

5.189 € pour lui

0€ pour elle =

5.189 €

+106 %

Jean & Karen

Mariés ou Pacsés+ 2 enfants

20.000 € chacun =

40.000 € au total

977 €

1.170 € chacun =

2.340 €

+139 %

Louis & Myriam

Concubins + 2 enfants

Chacun prenant 1 enfant à charge

20.000 € chacun =

40.000 € au total

468 €

1.170 € chacun =

2.340 €

+400 %

Nicolas & Olivia

Mariés + 2 enfants

1 enfant à

20.000 € pour lui

0€ pour elle

20.000 € au total

Non Imposables

Aujourd'hui = 0 €

Imposables :

1.170 € pour lui =

1.170 €

+ ???

Pauline

Maman solo +2 enfants

20.000 €

 

Non Imposable

= 0 €

Imposable : 1.170 €

+ ???

 

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