Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie 2013-2016, l’AMF a procédé au renouvellement de ses commissions consultatives. Prévues par la loi et composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, ces commissions ont été créées en 2004 pour aider le Collège de l’AMF à conduire sa réflexion et à forger sa doctrine. Leur renouvellement est l’occasion de renforcer leur dimension européenne et internationale.
Cinq commissions consultatives couvrent l’ensemble des domaines d’intervention de l’AMF :
- « Epargnants »
- « Organisation et fonctionnement du marché »
- « Activités de compensation, de conservation et de règlement livraison »
- « Gestion et investisseurs institutionnels »
- « Opérations et information financières des émetteurs »
A l’exception de la commission consultative « Epargnants » qui dispose de sa propre charte, le fonctionnement des commissions est régi par une charte commune. Ces chartes ont été révisées pour préciser notamment le rôle des membres sur les questions de régulation européenne et internationale et la qualité de leurs travaux.
Liste des membres des commissions consultatives disponible sur :
www.amf-france.org/L-AMF/Commissions-consultatives/Composition.html?
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