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SGSS mandaté par ICE pour centraliser l’échange de titres sur les systèmes de compensation d'Euroclear

ER - Acteurs du secteur financier
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En novembre 2013, ICE (IntercontinentalExchange Group) a finalisé l'acquisition de NYSE Euronext et SGSS a été retenu pour centraliser le retrait de toutes les actions de NYSE Euronext détenues par des intermédiaires financiers au nom d'actionnaires et cotées à la bourse de Paris.
Ces actions ont été échangées contre des actions d'ICE et/ou des espèces, radiant ainsi les anciens titres et permettant la création et l’admission des nouveaux titres pour la mise sur le marché.

SGSS travaille à présent sur tous les aspects fiscaux découlant de cette opération dont la récupération des impôts retenus à la source, mesure qui s'applique aux non-résidents américains aux États-Unis, afin que chaque actionnaire de NYSE Euronext soit capable de récupérer les montants retenus, sous certaines conditions et via leur intermédiaire financier, conformément à l'article 302 de la législation américaine.

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