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L’ACPR précise la qualification des opérations réalisées sur Bitcoins en France

ER - Acteurs du secteur financier
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Le développement du Bitcoin, et plus largement des monnaies virtuelles, le nombre d'alertes, en particulier criminelles, constatées notamment aux États-Unis, les risques de fraude et de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme élevés s'agissant d'un instrument qui se prévaut de l'anonymat, ainsi que les éléments recueillis en France, conduisent  l’ACPR à préciser la qualification des opérations réalisées à l'aide de Bitcoins au regard du droit monétaire et financier.

Ainsi, l’ACPR a adopté une position précisant que dans le cadre d’une opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, l'activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l'acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement. Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d'un agrément de prestataire de services de paiement délivré par l’ACPR.

La position de l’ACPR complète les analyses que la Banque de France et l’Autorité bancaire européenne – ABE - ont récemment rendues publiques sur les risques des Bitcoins et, en particulier :

- L’absence de protection règlementaire pour couvrir les pertes en cas de défaut ou de cessation d’activité de la plateforme qui gère l’échange ou le stockage des Bitcoins,
- Le risque de vols des Bitcoins stockés sur un ordinateur
- L’absence de cadre juridique protecteur spécifique lors d’un achat de biens ou services avec des Bitcoins
- Les risques financiers liés à l’extrême volatilité des Bitcoins
- Les risques d’utilisation à des fins criminelles
- Les risques fiscaux


L'ACPR appelle l'attention du public sur les plates-formes d'échange, qui permettent d'acquérir ou de vendre des Bitcoins contre des devises ayant cours légal (euro, dollar, yen, etc.). Lorsqu’elles sont réalisées en France, la composante en Euro, ou en toute autre devise, de ces transactions doit être effectuée par l’intermédiaire d’un prestataire en services de paiements (c'est-à-dire un établissement de crédit, un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique) dont la liste est accessible sur le site de l’ACPR via :

http://acpr.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/registres-et-listes/regafi-et-liste-des-agents-financiers.html

 

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