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La pression fiscale nuit aux recettes fiscales de l’État, ou...

…comment faire moins de recettes fiscales avec un taux d’imposition plus élevé.

Les explications de Christian Jimenez, Président de Diamant Bleu Gestion, Professeur agrégé d’économie.

À l’heure où les parlementaires français doivent entériner le budget 2014, jamais la théorie de Laffer (ou la maxime « trop d’impôt tue l’impôt ») n’aura autant fait ses preuves. Le millésime 2014 du Projet de Loi des Finances n’épargnera pas les entreprises françaises, tout particulièrement celles qui structurent l’économie et autour desquelles se tricote le tissu social, les entreprises de taille intermédiaire.

Selon la dernière étude menée par PWC et la Banque Mondiale, le taux global des prélèvements pour les entreprises de 60 salariés est de 64,7% en France, contre 58,6% en Espagne, 49,4% en Allemagne et en Suède, 39,3% aux Pays-Bas ou 34% au Royaume-Uni.

Récemment le gouvernement a envisagé la création d’une taxe de 1% sur l'EBE destiné à dégager 2,5 Mds€. Projet abandonné face à la levée de boucliers, mais remplacé par l’instauration d’une augmentation de la surtaxe provisoire sur l’IS dont le CA est supérieur à 250 M€. La surtaxe passant ainsi de 5 à 10,7%, et portant ainsi l’IS de 33,33% à presque 37%, lorsque l’IS moyen est de 15% en Allemagne, 24% au Royaume Uni, 25% au Danemark et aux Pays-Bas, 27,5% en Italie et 30% en Espagne. Sans compter les prélèvements additionnels déjà instaurés, tels que la contribution sociale sur l’IS et la taxe sur les dividendes.
Très bel exemple là de l’application de la loi de Laffer, selon laquelle « trop d’impôt tue l’impôt ». Autrement dit, au-delà d’un certain seuil, la pression fiscale nuit aux recettes fiscales de l’État en raison notamment d’un effet « d’incitation inversée », qui amènerait les entreprises à moins d’efforts. Selon cette théorie, un taux d’imposition plus bas suffirait à l’État pour collecter des recettes fiscales identiques ou supérieures.

 


De la théorie à la pratique :
les taux d’imposition globaux des sociétés sont respectivement de 49,4% en Allemagne et de 64,7% en France. A priori, cette différence laisse supposer que les entreprises françaises paient plus d’impôts que leurs homologues allemands. En réalité, il faut prendre en considération l’écart de taux de marge brute des sociétés entre les deux pays, soit une moyenne de 27% du CA en Allemagne et de 18% en France. Si bien que pour 100€ de CA, l’entreprise allemande paie 13,34€ d’impôts et l’entreprise française 11,65€ (surtout des charges sociales).

Ainsi, avec un taux global de prélèvements inférieur de 15 points à celui de la France, l’État allemand collecte 15% de recettes en plus ! Preuve qu’à vouloir trop augmenter les taux de prélèvements, l’État français aboutit à une situation où l’assiette de l’impôt baisse plus vite que le taux n’a augmenté. Au final, avec plus de fiscalité, il y a moins de recettes fiscales. Un enseignement précieux alors que devrait s’ouvrir en France un grand chantier de refonte de la fiscalité.

www.diamant-bleu.com

 

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