L’association Love Money pour les PME vient d’apporter à l’AMF, à la Banque de France et au Ministère de l’Economie, sa réponse à la consultation publique sur la réforme en cours du financement participatif (crowdfunding).Les propositions de l’association concernent la partie « offres de titres financiers aux épargnants ».Son objectif, depuis 30 ans, est de faciliter l’investissement direct, par le plus grand nombre de Français, au capital des petites entreprises françaises ayant un fort potentiel de croissance et de création d’emplois.
Ses 5 propositions sont :
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Utilisation exclusive de la Société Anonyme, seule structure juridique assurant le traitement égalitaire des actionnaires
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Obligation de contrôle de l’information diffusée par les entreprises par un organisme indépendant
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Mise en place, pour chaque entreprise, d’un instrument de liquidité des actions autre que le « pacte d’actionnaires » qui s’adresse uniquement à des spécialistes de l’investissement et non
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Tenue et contrôle des registres d’actionnaires par des spécialistes indépendants des entreprises
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Surveillance des structures de financement participatif par un Commissaire aux comptes
Pour aller plus loin, consultez l’intégralité des propositions de l’association pour que le plus grand nombre de Français s’intéressent au crowdfunding : http://love-money.org/pdf_2013/AMF-Financement-participatif.pdf
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