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Emprunts toxiques : création du fonds de soutien en faveur des collectivités locales

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Sébastien Pietrasanta, Député-maire d’Asnières, se réjouit de la création du fonds de soutien aux collectivités locales victimes des emprunts toxiques et de son vote à l’Assemblée Nationale. Le Député-Maire a participé aux débats à l’Assemblée et plusieurs de ses amendements pour améliorer le dispositif ont été adoptés. Ce fonds de 100 M€ par ann pendant 15 ans,  soutiendra des milliers de collectivités locales.

Néanmoins, Sébastien Pietrasanta s’inquiète du volet loi dite de « validation » : en effet, l’aspect rétroactif risque de mettre en difficulté les collectivités dans leurs négociations avec les banques. Il est ainsi regrettable que cette loi porte sur les contrats pour lesquels des procédures judiciaires sont en cours. C’est pourquoi il sera vigilant, aux côtés de l’association des Acteurs Contre les Emprunts Toxiques, sur la mise en œuvre de ce fonds dès 2014.

www.empruntstoxiques.fr   





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